Réponse publiée le 2 janvier 2018

Ce constat est partagé au niveau européen, la Commission européenne ayant finalement renoncé à proposer une réforme allant dans ce sens. Une telle séparation aurait par ailleurs eu des conséquences très problématiques, car elle aurait remis en cause la capacité des banques françaises à fournir un éventail large de services financiers aux entreprises, les entités de marché séparées n'étant vraisemblablement pas viables si elles devaient être autonomes. A minima, elle aurait provoqué à terme la sortie de la plupart des établissements et la concentration des activités de banque d'investissement en Europe. Ce sont donc uniquement vers des banques étrangères (notamment les banques étrangères « non séparées ») que les entreprises françaises et européennes auraient dû se tourner. Un tel scénario est résolument à écarter, tant il est essentiel de permettre aux entreprises françaises de trouver, auprès de leurs banques, les services dont elles ont besoin pour se développer, investir ou couvrir leurs risques lorsqu'elles exportent. Il est donc indispensable de préserver une offre de proximité en cohérence avec l'accompagnement du développement des entreprises pour réussir à faire grandir et grossir nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire. Il est d'autant plus nécessaire de préserver cette capacité des banques françaises à être une interface pour nos entreprises sur les marchés de capitaux, que ces derniers vont jouer un rôle croissant dans les années à venir pour le financement de notre économie à mesure que se développe le financement direct par les marchés. Il importe cependant que les activités de marchés des banques françaises soient surveillées et encadrées, afin qu'elles ne mettent pas en péril la sécurité des déposants et qu'elles soient bien tournées vers des activités qui concourent au financement de l'économie. Dans ce contexte, le dispositif introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires repose sur une approche pragmatique, qui permet de répondre efficacement aux problèmes identifiés tout en tirant tous les enseignements de la crise. Ainsi, la loi française préserve la capacité des banques à accompagner la croissance des entreprises et l'activité de tenue de marché, essentielle à la liquidité des marchés financiers, mais impose de séparer les activités spéculatives que les banques mènent pour leur propre compte et pour leur seul profit. Ces activités, aujourd'hui beaucoup plus limitées qu'elles ne l'étaient à la veille de la crise, ont concentré le gros des pertes que les banques françaises ont essuyé sur les marchés financiers. Les établissements qui les pratiquent encore ont dû les cantonner dans une filiale ad hoc, isolée de la maison-mère pour qu'en cas de difficultés, les pertes que pourrait connaître la filiale ne puissent mettre en danger la maison mère. Enfin, une série de réformes importantes du système financier ont été adoptées au niveau international à la suite de la crise, qui ont grandement amélioré la résilience de nos banques. La France demeure mobilisée au niveau international et européen pour mettre en œuvre les réformes du système financier et bancaire en particulier, visant à réduire les vulnérabilités mises en évidence par la crise. Le Gouvernement est particulièrement actif dans ces enceintes afin que soit adoptée une démarche équilibrée permettant de préserver la stabilité financière comme la capacité des banques à financer l'économie.