Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'interdire les systèmes d'armes létales autonomes (robots tueurs). Le 11 novembre 2018, au Forum de Paris sur la paix, le Secrétaire général des Nations unies, M. Antonio Guterres, s'est exprimé en faveur d'une telle interdiction : « Imaginez les conséquences d'un système autonome capable de localiser et attaquer, seul, des êtres humains. J'appelle les chefs d'État à interdire ces armes moralement révoltantes ». De la même manière, des milliers d'experts de l'intelligence artificielle et de la robotique, 20 prix Nobel de la paix, 160 leaders religieux et des dizaines d'organisations de défense des droits humains demandent leur interdiction. Le développement des systèmes d'armes létales autonomes, communément appelés les robots tueurs, présente en effet de nombreux risques éthiques, moraux, juridiques et sécuritaires. Premièrement, les armes entièrement autonomes ne pourraient pas respecter le droit international humanitaire, et notamment les principes de distinction et de proportionnalité, que seule une intelligence humaine peut respecter dans des contextes complexes et imprévisibles de combats. Deuxièmement, il sera très difficile d'établir une responsabilité en cas de crime, ce qui affaiblit les droits humains et le droit international humanitaire. Troisièmement, il existe un risque élevé que les armes autonomes s'attaquent aux mauvaises cibles. Quatrièmement, une fois les programmes conçus, ces armes risquent de proliférer car elles ne nécessitent pas d'investissements massifs ou de matières premières rares pour être produites. En outre, elles peuvent être piratées et détournées. Enfin, autoriser des machines à prendre des décisions de vie ou de mort sur des humains est une ligne rouge morale, une violation du principe d'humanité et des exigences de la conscience publique. À la veille de la réunion de États parties de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), la France soit s'affirmer sur la scène internationale, notamment en s'engageant, premièrement, à négocier sans délai un traité d'interdiction préventive juridiquement contraignant pour déterminer comment et où fixer les limites de l'autonomie future dans les systèmes d'armes ; deuxièmement, en précisant les contrôles humains nécessaires et requis dans le cadre des fonctions essentielles d'identification, de sélection et d'attaque de cibles, ainsi qu'au cours d'attaques individuelles ; troisièmement, en adoptant des politiques nationales et des législations pour empêcher le développement, la production, et l'utilisation d'armes entièrement autonomes. La France s'est distinguée par le passé dans son engagement pour l'interdiction des mines anti-personnel, et doit désormais prendre, dans cette continuité, des positions et des mesures ambitieuses et courageuses pour interdire les systèmes d'armes létales autonomes à l'avenir. Il attire donc son attention sur la nécessité d'interdire les systèmes d'armes létales autonomes (robots tueurs).