Question écrite n° 15176 :
Préservatifs

15e Législature

Question de : M. Damien Adam
Seine-Maritime (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des préservatifs par l'assurance maladie et le droit de prescription. Dans l'objectif de renforcer la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, à compter du 10 décembre 2018, la délivrance de préservatifs masculins en pharmacie fera l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie sur présentation d'une ordonnance. Pour le moment, seuls un médecin ou une sage-femme peuvent prescrire ce moyen de contraception. Or il semblerait pertinent d'étendre le droit de prescription aux autres professionnels de santé concernés, comme c'est le cas pour d'autres dispositifs, tel que les substituts nicotiniques, qui peuvent être prescrits par les médecins, y compris le médecin du travail, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes ou les masseurs-kinésithérapeutes. Il l'interroge donc sur la possibilité d'élargir le droit de prescription du préservatif aux autres professionnels de santé.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 18 décembre 2018

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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