Réponse publiée le 22 octobre 2019

Convaincu de la contribution majeure des associations à une société plus inclusive et solidaire, le Gouvernement a souhaité à sceller un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises, mais aussi initier une réflexion de fond sur la place de l'engagement associatif dans notre société. La feuille de route du Gouvernement pour le développement de la vie associative, déclinée en un ensemble de mesures et présentée le 29 novembre dernier, vise à répondre concrètement aux défis et attentes exprimées par les acteurs du monde associatif. Le développement de l'accompagnement des associations ainsi que la simplification des dispositions qui leur sont applicables, font partie des priorités de la feuille de route du Gouvernement en matière de vie associative. Une étude est actuellement en cours de réalisation au sein de mon ministère, s'appuyant sur plusieurs sites territoriaux. Elle proposera une ou plusieurs stratégies régionales intégrant les spécificités locales, les jeux des acteurs locaux, ainsi que les nouveaux besoins d'accompagnement aux différentes étapes de la vie d'une association. En parallèle, le pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire prévoit une réforme du dispositif local d'accompagnement inscrit au budget du ministère de la transition écologique et solidaire (programme 159), et le plan en faveur de la politique de la ville prévoit le développement des points d'appui associatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une mission parlementaire sera sollicitée au cours de l'année pour consolider l'ensemble de ces travaux qui peuvent utilement se combiner avec les actions évoquées ci-après relatives à la simplification de la vie des associations. Les irritants administratifs pour les dirigeants associatifs sont connus. Une mission parlementaire sur la simplification réalisée par le député Yves BLEIN a donné lieu aux mesures introduites par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 et les décrets n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 et n° 2017-908 du 6 mai 2017. Outre ces aspects juridiques, la simplification passe également par le développement des outils numériques accessibles par le Compte Association. Au cours des trois années qui viennent, il s'agira de permettre de nombreuses actions en ligne : valider les déclarations bénévoles au titre du compte d'engagement citoyen, remplir son compte rendu financier, demander une subvention pluriannuelle, réaliser la déclaration d'appel à la générosité du public ou encore faire une demande d'agrément articulée au tronc commun d'agrément. L'ensemble des services du ministère comme de l'administration territoriale sont tout entiers mobilisés pour simplifier la vie des associations ; et, partant, favoriser leur développement.