Réponse publiée le 3 octobre 2017

Le ministre de la transition écologique et solidaire a bien conscience des enjeux liés à l'échouage massif d'algues sargasses qui envahissent l'ensemble du littoral des îles d'Antilles et Guyane. Ces sargasses produisent en effet des nuisances importantes affectant l'environnement marin, la santé humaine, le tourisme et les activités économiques. Vous souhaitez savoir si le Gouvernement prendra un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle sur cette prolifération pour que les assureurs prennent en charge le règlement de ce sinistre. La déclaration de catastrophe naturelle est encadrée par le code des assurances et les experts estiment l'indemnisation au regard du lien de cause à effet. Or les éventuels désordres matériels qui pourraient advenir sur des biens assurés par l'échouage des algues sargasses ne sont pas liés à leur échouage mais peuvent être dus à l'action des gaz de décomposition des algues non évacuées. Il en résulte que l'échouage des algues sargasses ne peut être considéré comme une catastrophe naturelle au sens du code des assurances. Pour faire face à ce phénomène des 2015, le Gouvernement a mis en place un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues sargasses et leur ramassage. Le plan d'action comporte trois volets. Le premier concerne l'amélioration de la connaissance pour anticiper et agir à la source. De nombreux acteurs locaux (services de l'État, universités, collectivités, etc.) sont déjà investis sur le sujet des algues sargasses à l'échelle régionale. En complément, une convention a été signée entre l'Institut de recherche pour le Développement de Montpellier et le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) en 2015 entraînant la mobilisation de la communauté scientifique française autour des Sargasses. Cette subvention a pour l'instant permis de lancer des activités d'animation et des activités préparatoires à la campagne en mer de juin et juillet 2017 financée par l'agence nationale de la recherche (ANR). Deux actions de recherche ont débuté l'une pour la configuration d'un modèle couplé circulation-biogéochimie dans l'Atlantique tropical, l'autre consacrée à l'étude satellite des radeaux de sargasses et à la simulation de leur transport dans les champs de courant de l'Atlantique tropical. Ce travail permettra d'anticiper l'échouage des Sargasses sur les côtes des Antilles. Le deuxième axe concerne le soutien aux collectivités pour ramasser les sargasses et nettoyer le littoral. Des « brigades vertes » constituées d'emplois soutenus par l'État sont mises en place pour aider les collectivités au ramassage des sargasses. La Guadeloupe et ses îles font parties du périmètre concerné par cette action. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) finance 50 % du reste à charge de ces emplois aidés, soit un soutien de l'État de l'ordre de 250 000 euros par an pour une brigade de 50 emplois d'avenir. Le dernier volet concerne la mise en place d'infrastructures de gestion et de valorisation des sargasses. Un appel à projets a été lancé par l'ADEME pour une meilleure gestion des crises futures grâce au développement de techniques innovantes. Il s'agit à la fois de trouver des techniques innovantes de ramassages, et d'en gérer l'élimination. Les lauréats de cet appel ont été désignés en juin, les projets commencent donc à se mettre en place. Cela représente un montant de 1,5 million d'euros pour la Martinique, qui a été complété par un soutien supplémentaire de 800 000 euros ciblé sur la Guadeloupe. Par ailleurs, un projet privé de valorisation par compostage incluant une collecte en mer a été soutenu en Guadeloupe, par l'acquisition d'un bateau de ramassage des sargasses à proximité des côtes.