Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation des recettes des agences de l'eau. En effet, une partie des cotisations fédérales payées par chaque titulaire du permis de chasse serait prise en charge par le Gouvernement. Cette nouvelle mesure s'ajouterait à la prise en charge déjà annoncée de la moitié du coût du permis de chasse national. L'ensemble de ces dépenses en faveur des porteurs de permis de chasser serait supporté par les budgets des agences de l'eau. Or ces dernières participent déjà au financement de l'Agence française de la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il n'est pas acceptable que le principe fondateur de « l'eau paie l'eau » soit détourné à d'autres fins dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la réalité budgétaire d'une telle information et dans quelle mesure le Gouvernement compte compenser si tel est le cas, le manque à gagner des agences de l'eau, dont les objectifs écologiques majeurs doivent être préservés. Les décisions prises par le Gouvernement à ce sujet pour revenir à cette politique fructueuse et écologique mise en place.