Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la réserve de précaution 2019. Dans sa circulaire en date du 19 décembre 2018, le ministre de l'action et des comptes publics demande aux ministres et secrétaires d'État de préciser par programmes la ventilation de cette réserve afin d'en garantir le caractère pleinement mobilisable comme cela a été indiqué lors du comité financier de l'État du 30 novembre 2018. La circulaire ministérielle précise qu' « une différenciation du taux de mise en réserve selon les programmes, tenant compte du degré de contrainte de leurs dépenses, est possible et souhaitable au sein d'un ministère, en respectant le montant total de mise en réserve prévu au niveau du ministère. Cette différenciation doit garantir la disponibilité réelle pour annulation des crédits mis en réserve ». Le ministre de l'action et des comptes publics demande la transmission à ses services de la dite ventilation pour le 2 janvier 2019. En conséquence, afin d'assurer la bonne information du Parlement, il lui demande d'indiquer la ventilation par programmes de la réserve de précaution de la mission Défense pour 2019.