Passeports diplomatiques - Octroi, utilisation, bénéficiaires
Question de :
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'octroi et l'emploi des passeports diplomatiques. De récentes informations, parues dans la presse, font état d'environ 38 000 à 40 000 de ces dispositifs. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir préciser le nombre de détenteurs de ces passeports diplomatiques, en précisant, d'autre part, la proportion de ceux-ci n'appartenant plus au corps diplomatique. Il semblerait en effet que les anciens ambassadeurs sont bénéficiaires à vie de ce privilège et qu'ils pourraient donc s'en servir même s'ils exercent une activité exclusivement privée.
Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 22 janvier 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat