Règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement
Question de :
Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur un document intitulé « Règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement ». Dans un rapport d'information du Sénat daté de 2012 (Rapport d'information n° 154 pour le PLF de 2013, p. 29), M. Alain Anziani a révélé qu'un document interne du SGG, intitulé « Règles applicables à la fonction de membres du Gouvernement » rassemblait de nombreuses circulaires relatives au travail gouvernemental. Elle lui demande de lui indiquer pourquoi, dans le cadre de la politique d'open data du Gouvernement, ce type de documents n'est pas automatiquement publié sur le site internet du chef du Gouvernement.
Réponse publiée le 26 mars 2019
Les services du Premier ministre rassemblent régulièrement des éléments de droit, figurant dans des lois, décrets, arrêtés et circulaires, portant sur l'exercice des fonctions ministérielles. Ces recensements de documents existants ne font pas l'objet d'une publication autonome.
Auteur : Mme Christine Pires Beaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2019
Réponse publiée le 26 mars 2019