Réponse publiée le 7 novembre 2017

La nécessaire maîtrise du déficit budgétaire, élément indispensable de la soutenabilité de la dépense publique, a conduit le Premier ministre à réaliser des arbitrages permettant d'assurer le respect des objectifs fixés pour l'année 2017, au regard de l'audit effectué par la Cour des comptes. 850 millions d'euros ont été annulés sur le programme 146 « Équipement des forces » par décret no 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, marquant la contribution du ministère des armées à la maîtrise des finances publiques en 2017. Pour compenser cette annulation, le besoin de paiement 2017 sera réduit par le biais de mesures financières (non versement à des organisations internationales). Le solde de 420 millions d'euros donnera lieu à un report de charges sur 2018 qui sera compensé par des décalages de quelques mois concernant certains programmes. Ces mesures d'économie sont donc soutenables et sans effet pour le personnel au quotidien et sur leur matériel. Si des programmes seront décalés, aucun d'entre eux ne sera annulé. Parallèlement, 643,2 millions d'euros de crédits ont été ouverts sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour la couverture des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures de défense, conformément au décret du 20 juillet 2017 précité. Par ailleurs, il convient d'observer que le ministère des armées a obtenu le dégel de 1,65 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,15 milliard d'euros en crédits de paiement. Cette mesure de dégel, qui n'intervient d'ordinaire qu'en fin d'année, a été décidée au mois de juillet dernier, offrant ainsi une plus grande visibilité concernant la gestion de la trésorerie des programmes de la mission « Défense ». A la date du 30 septembre 2017, 700 millions d'euros de crédits restaient gelés sur le programme 146. Pour 2018, conformément aux annonces du Président de la République, le budget du ministère des armées sera porté à 34,2 milliards d'euros de crédits budgétaires, dont 650 millions d'euros de provision pour le financement des OPEX et 200 millions d'euros destinés au renforcement de la protection de nos soldats. Cette augmentation représentera un effort inédit de 1,8 milliard d'euros de crédits budgétaires supplémentaires par rapport à la LFI pour 2017 (sur la base d'un budget 2017 de 32,4 milliards d'euros hors ressources exceptionnelles) et s'inscrira d'emblée dans la trajectoire visant à porter le budget des armées à 2 % du PIB en 2025. Enfin, cette trajectoire à la hausse du budget des armées sera inscrite dans la prochaine loi de programmation militaire qui sera éléborée notamment sur la base des conclusions de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale remise officiellement au Président de la République le 13 octobre dernier.