Réponse publiée le 4 juin 2019

Il est difficilement envisageable de rendre obligatoire au plan national en France, de façon unilatérale, l'affichage du lieu de production des vêtements et du lieu d'origine des fibres textiles qui les composent. En effet les règles qui prévalent en la matière, qui prennent en compte notamment la dernière transformation substantielle du produit, sont fixées par le code des douanes de l'Union européenne. Définies en lien avec des principes d'harmonisation arrêtés au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) elles entrent en ligne de compte dans la mise en œuvre de différents outils de politique commerciale. Déterminé à mener une action résolue pour promouvoir la fabrication en France, comme l'a rappelé notamment à plusieurs reprises le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire, le Gouvernement déploie plusieurs actions et initiatives dans ce sens, qui, sans bien sûr se limiter à la question du marquage d'origine, l'incluent. S'agissant spécifiquement de ce marquage, la démarche initiée par la mesure n° 7 de la feuille de route nationale « économie circulaire » (FREC), publiée le 23 avril 2018, prévoit de déployer l'affichage environnemental volontaire des produits, notamment dans le textile. Cette démarche vertueuse pose néanmoins des problèmes pratiques, du fait de la multiplicité des intervenants dans ce secteur. En effet, la fabrication d'un vêtement est susceptible d'impliquer de nombreux opérateurs, tels que les producteurs de fibres (à la fois végétales et synthétiques pour un même article), divers intermédiaires (production de fils, teinture, tissage, ennoblissement, impression, ateliers de découpe et d'assemblage, ateliers de design, …) potentiellement situés dans différentes régions du monde. Dans ce contexte, il est particulièrement difficile de définir précisément le lieu de fabrication des articles textiles, et il n'est pas possible d'imposer aux opérateurs économiques de fournir aux consommateurs une information – qui soit à la fois compréhensible, loyale et exhaustive – sur toutes les étapes impliquées dans l'élaboration desdits articles textiles. De façon plus générale, le Gouvernement promeut également les labels mis en œuvre par les industriels désireux d'aller plus loin que les règles d'origine non préférentielle, en sensibilisant les entreprises sur ce point. Des informations sont notamment mises en ligne sur le portail du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics (site de la Direction générale des entreprises - DGE). Il veille par ailleurs, au niveau tant des contrôles diligentés par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) que de ceux réalisés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF), au strict respect des règles en vigueur en matière de marquage d'origine et à ce que les entreprises contrevenantes soient dûment sanctionnées. Enfin, le Gouvernement ne manque pas d'œuvrer régulièrement, dans ses échanges avec ses partenaires de l'Union européenne, afin de sensibiliser ces derniers à la préoccupation d'une information renforcée des consommateurs au sujet de l'origine des produits.