Question écrite n° 17240 :
Formation des enseignants à la lutte contre les LGBTphobies

15e Législature

Question de : M. Raphaël Gérard
Charente-Maritime (4e circonscription) - La République en Marche

M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application très partielle des dispositions prévues à l'alinéa 9 de l'article L721-2 du code de l'éducation concernant la formation dispensée par les ESPE en matière de lutte contre les discriminations. En effet, d'après l'enquête menée par le réseau national des ESPE, la problématique de la lutte contre les LGBTphobies n'apparaît que très rarement dans le tronc de formation des ESPE, soit sous la forme de modules facultatifs, soit dans le cadre d'items de formation plus généralistes tels que les valeurs de la République ou lutte contre les discriminations, où les spécificités de cette question sont occultées compte tenu du fort tabou qui pèse sur le sujet. Ainsi, à titre d'exemple, aucun volume horaire n'est dédié à cette thématique de manière spécifique, au sein de l'ESPE de Versailles ou celui de Clermont-Auvergne. Or les enseignants expriment un vrai besoin de formation en la matière: preuve en est, l'association SOS Homophobie intervient de plus en plus auprès de professeurs à leur demande afin de les aider à identifier les situations de harcèlement LGBTphobes qui ont lieu à l'école et apprendre à les désamorcer. À titre de rappel, le rapport de l'INPES, « Les minorités sexuelles face au risque suicidaire », publié en 2014, indique que la probabilité de tentative de suicide est entre 3 et 7 fois plus élevée chez les jeunes LGBT. Cette prévalence des idées suicidaires chez les jeunes LGBT s'explique, pour partie, par la banalisation des phénomènes de harcèlement subi à l'école : dans son dernier rapport, l'association SOS Homophobie rappelle que l'injure « pédé » est la plus utilisée dans les cours de récréation. La formation initiale des personnels de la communauté éducative en matière de lutte contre le harcèlement scolaire LGBTphobe constitue, de ce fait, un enjeu de santé publique. Aujourd'hui, il existe de bonnes pratiques : les ESPE de Franche-Comté et de Paris organisent un affichage institutionnel sur la question des LGBTphobies dans leurs locaux. L'ESPE Centre-Val de Loire organise dans le cadre de ses journées professionnelles des cours magistraux et des ateliers de pratique sur ces questions (conçu pour répondre aux attentes très concrètes des professionnels impliqués dans l'éducation). Il convient donc de les généraliser sur l'ensemble du territoire national. Le projet de loi pour une école de la confiance prévoit que les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale arrêtent un référentiel de formation pour homogénéiser les pratiques observées dans les différents ESPE. Dans ce contexte, il lui demande d'être particulièrement vigilant concernant le suivi réglementaire du cadrage national de la formation des enseignants et d'y intégrer des dispositions assurant la mise en place de modules de formation obligatoires et ciblés en matière de lutte contre les LGBTphobies.

Réponse publiée le 19 novembre 2019

Dans le cadre de la réforme de la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation, un référentiel des formations dispensées dans les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE), fondé sur le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013, a été publié au JO n° 156  du 7 juillet 2019. Ce référentiel précise notamment les fondements éthiques du métier, parmi lesquels la capacité à inscrire et analyser son action dans le respect du cadre juridique, éthique et réglementaire, en référence aux principes démocratiques et aux valeurs républicaines, dans la perspective de leur transmission. En fin de formation initiale et à l'entrée dans le métier, le respect et la capacité à faire respecter les principes d'égalité et de refus de toute discrimination, notamment celles fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, font ainsi partie des attendus. En adéquation avec ce référentiel de formation, chaque INSPE est amené à proposer une maquette propre. Par ailleurs, la « Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif » renouvelée pour la période 2019-2024, dont la signature doit intervenir prochainement, fait de la formation de tous les personnels (à la déconstruction des stéréotypes de sexe, à la lutte contre les violences de genre, etc.) un des cinq axes d'action prioritaires et fixe pour la première fois l'objectif d'articuler les questions d'égalité de genre avec la lutte contre les LGBTphobies. Cette ambition aura des répercussions dans les écoles de formation des personnels, qui déclinent à leur échelle les mesures de ce texte-cadre. En effet, les conventions interministérielles pour l'égalité dans le système éducatif qui se sont succédé depuis le début des années 2000, ont toutes été déclinées à l'échelle régionale et académique et ont donné lieu à des conventions régionales dont la mise en œuvre était pilotée par les recteurs d'académie et les préfets. Les universités ont toujours fait partie des signataires et à ce titre, des représentants des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) ont systématiquement participé aux comités des pilotages et par là, contribué à la réflexion et à l'action collective visant à renforcer, dans la formation notamment, la question de l'égalité de genre.

Données clés

Auteur : M. Raphaël Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits fondamentaux

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Dates :
Question publiée le 26 février 2019
Réponse publiée le 19 novembre 2019

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