Coûts d'adaptation du réseau électrique supportés par RTE
Question de :
M. Julien Aubert
Vaucluse (5e circonscription) - Les Républicains
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coûts d'adaptation du réseau électrique supportés pour ce motif par l'entreprise de Réseau de transport d'électricité (RTE). La transition énergétique pose certaines questions sur les coûts d'accompagnement induits par le développement des énergies renouvelables. C'est pourquoi, il souhaiterait disposer d'une estimation des dépenses d'adaptation du réseau électrique français imputables aux énergies renouvelables prises en charge par RTE au cours des 15 dernières années et connaître leurs perspectives d'évolution sur les cinq années à venir. Aussi, il lui souhaiterait savoir si une estimation des montants concernés est appelée à figurer dans la nouvelle annexe relative au financement de la transition écologique devant, en application du II de l'article 206 de la loi de finances pour 2019, être jointe au projet de loi de finances pour 2020.
Auteur : M. Julien Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Dates :
Question publiée le 26 février 2019
Réponse publiée le 26 mars 2019