Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes handicapées vivant en couple. Conformément aux dispositions de l'article L. 821-3 de code de l'action sociale, le calcul du montant de l'AAH versé à une personne handicapée prend en compte le niveau de revenus du conjoint. De fait, plus les revenus du conjoint augmentent, plus l'AAH versée à une personne handicapée diminue. Une personne qui bénéficiait du taux plein de l'AAH, lorsqu'elle était célibataire, ne pourra plus percevoir cette allocation si son conjoint gagne plus de 1 620 euros nets par mois. Cette situation place la personne handicapée dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint, en particulier pour les personnes dont le handicap ne permet pas d'envisager un retour vers l'emploi. Et l'impact financier du handicap se trouve totalement transféré sur le conjoint. Il souhaiterait donc savoir si une modification du mode de calcul de l'AAH est envisagée afin de dissocier le montant de l'AAH des ressources du conjoint et d'aligner les règles de prise en compte des revenus d'un couple bénéficiant de l'AAH de celles d'un couple bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA).