Réponse publiée le 3 décembre 2019

Pour réduire l'impact des transports sur l'environnement et limiter le coût de la mobilité, l'un des principaux enjeux du Gouvernement est de favoriser des modes de déplacements plus propres à chaque fois que cela est possible, et notamment les alternatives à la voiture individuelle comme le covoiturage. En zones denses, le covoiturage contribue notamment à traiter les difficultés récurrentes et croissantes de congestion routière, principalement le fait de l'autosolisme. En zones peu denses, où le développement d'une offre de transport en commun est par définition difficile voire impossible, le covoiturage permet d'apporter des solutions alternatives pertinentes et efficaces à l'autosolisme. C'est aussi une source d'économies importantes pour les ménages. Il permet d'optimiser l'utilisation des véhicules et des infrastructures qui les supportent, et de réduire l'empreinte environnementale globale de l'automobilité ainsi que son impact sur la santé publique. Pour cela, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) engage une transformation profonde : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles. Il créé ainsi les conditions pour que les Français disposent de davantage de solutions alternatives à la voiture individuelle. Il entend ainsi favoriser le développement massif du covoiturage, en stimulant les aménagements de voiries ou les incitations financières des collectivités ou des employeurs. Le projet de loi prévoit ainsi d'encourager les collectivités à exercer la compétence d'autorité organisatrice des mobilités en recherchant celle la plus en capacité de le faire, sur tout le territoire national. Les collectivités pourraient ainsi soutenir ou développer elles-mêmes de nouveaux services de mobilité partagée dans un cadre clair et sécurisé. La future loi mobilités crée également un « forfait mobilités durables » afin de donner la possibilité aux entreprises et aux administrations de rembourser leurs salariés et agents d'une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail, sous forme forfaitaire, s'ils utilisent le vélo ou le covoiturage. Ce forfait sera exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 400 €/an. Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier de ce forfait ou d'être couvert par la prise en charge d'une partie de l'abonnement en transports collectifs. L'État généralisera la mise en place du forfait pour ses agents d'ici 2020, à hauteur de 200 €/an, et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique. Par ailleurs, l'État accompagne financièrement les collectivités au travers de plusieurs dispositifs, comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), le fond mobilité de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en matière d'ingénierie et les certificats d'économie d'énergie, qui ont également vocation à aider à la pratique du covoiturage. Enfin, et sans attendre la promulgation de la LOM, le Gouvernement a engagé une dynamique de mobilisation fédérant l'ensemble des acteurs concernés par les solutions innovantes dans tous les territoires et particulièrement les moins denses depuis le début de l'année 2018 : France Mobilités – French Mobility. De nombreuses actions menées dans le cadre de cette démarche reposent sur des expérimentations, notamment des projets de covoiturage, que l'État facilite, tant sur le plan budgétaire que sur le plan technique (soutien à l'ingénierie, achat public innovant).