Inaction du Gouvernement en matière de lutte contre la pollution atmosphérique
Question de :
M. Adrien Quatennens
Nord (1re circonscription) - La France insoumise
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur son inaction en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Mercredi 27 février 2019, la circulation différenciée a été mise en place pour la première fois à Lille. Ce dispositif répondait à un nouveau pic de pollution atmosphérique. Si elle permet de répondre temporairement à une situation critique, la circulation différenciée ne résout rien de ce problème majeur. À Lille, l'alerte à la pollution atmosphérique est lancée en moyenne 60 jours par an, alors même que l'Organisation mondiale de la santé estime que le seuil à ne pas dépasser n'est que de 3 jours par an. Ces pics à répétition questionnent le mode de vie, les modes de transport et posent un problème grave en matière de santé publique. Selon les autorités sanitaires, 1 700 décès au sein de la métropole lilloise sont imputables à cette pollution. 48 000 décès au niveau national. À l'échelle mondiale, on estime que 90 % de la population respire un air pollué. Pourtant, des solutions existent. La transition énergétique peut permettre de sortir des énergies carbonées polluantes et de parvenir à un mix énergétique 100 % renouvelable à l'horizon 2050. La généralisation de la gratuité des transports en commun peut modifier les comportements et favoriser l'abandon des déplacements en voiture individuelle. Plutôt qu'une écologie punitive, le défi climatique nécessite une écologie populaire. Ces propositions sont contenues dans le programme « l'Avenir en commun » que défend M. le député. Toutefois, elles nécessitent des investissements massifs. Ce n'est pas le chemin que le Gouvernement a pris. Plus soucieux de compétitivité, de parts de marchés et d'austérité budgétaire, le Gouvernement n'investit pas à la hauteur des enjeux. Pourtant, une donnée simple pourrait l'en convaincre : les effets directs, indirects et induits de la pollution atmosphérique coûtent chaque année 100 milliards d'euros à la France. À l'heure où les marches pour le climat se multiplient, où les lycéens et les étudiants se mettent en grève contre l'inaction du Gouvernement et où le mouvement populaire des « Gilets jaunes » porte le slogan « fin du monde, fin du mois, même responsables, même combat », il lui demande quelles actions concrètes et urgentes il entend mettre en place pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Réponse publiée le 10 mars 2020
L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air de la région Hauts-de-France a prévu le 25 février 2019 que la concentration en particules fines allait dépasser le seuil d'information et de recommandation le jour même et les jours suivants, compte tenu des conditions météorologiques défavorables (anticyclone, vent faible…). Ainsi, dès le lendemain, le préfet du Nord a publié un arrêté organisant la circulation différenciée dans l'agglomération lilloise pour le mercredi 27 février. Cette réactivité a été rendue possible grâce à la réforme du dispositif de gestion des épisodes de pollution atmosphérique opérée par l'arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Cet arrêté a permis de moderniser la gestion des pics de pollution atmosphérique en prévoyant explicitement la consultation des élus, en raccourcissant le délai de déclenchement des mesures contraignantes en cas de pic de pollution persistant et en maintenant les mesures en cas de fluctuation temporaire à la baisse des niveaux de pollution. Toutefois pour agir efficacement sur les impacts sanitaires, il faut agir sur la pollution de fond. Au niveau local, les plans de protection de l'atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l'intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l'être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. De plus, conformément à la décision du Conseil d'État du 12 juillet 2017, des « feuilles de route » pour parvenir à une amélioration rapide et notable de la qualité de l'air ont été élaborées dans l'ensemble des territoires français présentant des dépassements des normes de qualité de l'air. Ces feuilles de route amplifient les dynamiques déjà localement engagées en faveur de la qualité de l'air que ce soit dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère ou de politiques propres des collectivités. Le fonds « air-mobilité » mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), permettra notamment d'accompagner la mise en œuvre de ces feuilles de route, à hauteur de 2 millions d'euros pour chaque territoire concerné, et 3 millions d'euros pour les territoires concernés par le dépassement des normes pour les particules fines.
Auteur : M. Adrien Quatennens
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Dates :
Question publiée le 12 mars 2019
Réponse publiée le 10 mars 2020