Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9e circonscription) - Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab interroge le M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des demandes de visa traitées par les services consulaires français partout à travers le monde. En 2018, le consulat général d'Abidjan (Côte d'Ivoire) a reçu 56 575 demandes de visas, soit une augmentation de 9,33 % par rapport à 2017. De 2014 à 2018, les demandes de visas ont augmenté de 81 %. Pour la troisième année consécutive, le consulat général d'Abidjan a traité le plus grand nombre de demandes de visa de toutes les structures consulaires françaises en Afrique de l'Ouest. Le taux de délivrance des visas est de 69 %. 80 % des demandes de visas pour l'espace Schengen qui sont sollicitées en Côte d'Ivoire sont déposées auprès du consulat général de France. Le service des visas du consulat général de France instruit les demandes pour cinq autres pays de l'espace Schengen : la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et Malte. 25 % des visas de court séjour délivrés sont des visas de circulation (de 1 an à 4 ans), dont le nombre a augmenté de 42 % par rapport à 2017. La demande étudiante a augmenté de plus de 3 %, soit près de 3 773 dossiers. Au vu des volumes constatés, de la hausse continue des demandes de visa et des recettes (directes et indirectes) qu'elles génèrent pour le pays, il souhaiterait savoir si un renforcement des moyens humains et financiers des services consulaires est prévu et, si oui, de quelle façon concrète.

Réponse publiée le 23 avril 2019

Les services consulaires ont instruit 4,3 millions de demandes de visa en 2018, soit une augmentation de 7,11% par rapport à l'année précédente, due essentiellement à la hausse de la fréquentation touristique. Les effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dédiés aux visas, qui étaient de 800 ETP il y a 10 ans, ont été portés à 950 ETP alors que la demande a doublé dans cet intervalle. Si les effectifs des services des visas ont été majoritairement préservés, l'essentiel du défi a pu être relevé grâce à une politique active d'externalisation des tâches non régaliennes (accueil, réception des dossiers, prise d'empreintes biométriques, etc) auprès de prestataires de service extérieurs. L'externalisation a ainsi permis de concentrer les effectifs des services des visas sur le cœur du métier (instruction des dossiers de demande de visa, avec une attention toujours plus renforcée à la lutte contre la fraude) et de multiplier les lieux de dépôt pour le demandeur. Le déploiement progressif de l'application France-visas vise par ailleurs à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs et à accroître les capacités de traitement des dossiers, en respectant nos obligations en matière de contrôle des risques sécuritaire et migratoire. Pour faire face aux pics d'activité, le MEAE met à disposition de nos postes diplomatiques et consulaires des missions de renfort, assurées par des personnels titulaires et des vacations pour le recrutement d'agents de droit local. Plus de 1.300 mois de vacations, financés en partie grâce au reversement d'une fraction des recettes visas au budget du MEAE, ont été octroyés dans ce cadre en 2018. Dans un contexte restrictif, le MEAE demeure particulièrement vigilant à la préservation des moyens, notamment humains, qui permettent de répondre aux nécessités de la politique des visas.

Données clés

Auteur : M. M'jid El Guerrab

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ambassades et consulats

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 mars 2019
Réponse publiée le 23 avril 2019

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