Question écrite n° 1808 :
Stratégies en matière de transition écologique

15e Législature

Question de : M. Jacques Cattin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dernières « mesures environnementales » annoncées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Parmi ces mesures, il faut citer la fin programmée du parc de véhicules diesel, avec en parallèle la fin du bonus écologique accordé aux véhicules hybrides rechargeables neufs et la suppression de la prime allouée lors de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf. La combinaison de ces annonces et dispositions pose un problème de lisibilité et de cohérence, puisque d'un côté, on prévoit une mutation profonde dans les modes de transports et de l'autre, on retire aux filières, actrices de la réussite de la transition écologique, les moyens de consolider leur développement. Il lui demande de bien vouloir préciser les stratégies que le Gouvernement entend déployer en matière de transition écologique.

Question clôturée le 25 septembre 2018
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jacques Cattin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

Date :
Question publiée le 10 octobre 2017

Date de clôture : 25 septembre 2018
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager