Question écrite n° 18748 :
Non-éligibilité des chênes truffiers aux aides du FEADER

15e Législature

Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité aux aides de crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) des plantations de chênes truffiers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, pourtant reconnues comme « produit agricole » en 2015, ces dernières ne sont toujours pas considérées comme des vergers traditionnels. Dès lors, cette dénomination les prive de l'accès aux aides du FEADER et limite le développement de la filière truffière dans cette région. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de faire évoluer le statut de la plantation de chênes truffiers afin qu'il puisse, comme beaucoup de « produits agricoles », être reconnu comme verger.

Réponse publiée le 18 juin 2019

La truffe est une filière importante car elle fait partie du patrimoine culinaire et culturel national. Le domaine truffier français actuel (18 000 hectares de truffières) ne permet de répondre que partiellement à la demande, la production française d'environ 50 tonnes annuelles de truffes ne couvrant en effet qu'environ 20 % de cette demande. Le renouvellement annuel des truffières est d'environ 1 000 hectares. Si la truffe est reconnue comme un produit agricole, les champignons et truffes comestibles, à l'état frais ou réfrigéré, relèvent de la nomenclature des légumes et non des fruits. Aussi, le statut de la plantation de chênes truffiers, n'ayant pas par ailleurs pour vocation la production de fruits, ne peut évoluer pour être reconnu comme verger. Toutefois, au niveau national, cette filière bénéficie de plusieurs dispositifs d'aides pour accompagner son développement : - les plantations truffières réalisées avec des plants mycorhizés certifiés sont éligibles aux soutiens de la politique agricole commune au titre des cultures pérennes, notamment aux crédits du fonds européen agricole pour le développement rural dont les conseils régionaux sont les autorités de gestion ; - les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation (en application des dispositions de l'article 1395 B du code général des impôts) ; - la filière a également bénéficié d'un soutien financier de 164 000 euros dans le cadre d'un accompagnement de projets d'expérimentation pour un programme porté par l'institut national de la recherche agronomique visant à « mieux comprendre l'évolution du bilan hydrique dans différentes truffières en fonction d'itinéraires techniques adaptés à différents climats ».

Données clés

Auteur : M. Julien Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 9 avril 2019
Réponse publiée le 18 juin 2019

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