Financement de la compétence périscolaire
Question de :
M. Stéphane Travert
Manche (3e circonscription) - La République en Marche
M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la compétence périscolaire transférée à la communauté d'agglomération. Beaucoup de communes et de syndicats ont contractualisé avec la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Manche pour assurer un financement et un accompagnement sur cette compétence. Aujourd'hui, la CAF de la Manche ne souhaite contractualiser qu'avec un seul interlocuteur qui est la communauté d'agglomération ou une communauté de communes. De ce fait, les élus ont préféré conserver le soutien de la CAF et par conséquent, la compétence périscolaire a été transférée à l'EPCI qui se trouve très loin des préoccupations quotidiennes relatives à cette compétence. Il lui demande de permettre que la CAF de la Manche puisse aussi contractualiser avec les communes et non plus seulement avec la communauté d'agglomération.
Auteur : M. Stéphane Travert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 16 avril 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat