Réponse publiée le 15 octobre 2019

Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales de 2013 et 2016, 1 000 captages dégradés par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides) ou à risque de l'être ont été désignés comme devant être protégés en priorité. La protection des captages d'eau potable comme objectif prioritaire du Gouvernement a été réaffirmée à l'issue de la seconde séquence des assises de l'eau dont les conclusions ont été rendues publiques le 1er juillet 2019. À cette fin, une instruction aux préfets sera bientôt publiée afin de remobiliser tous les acteurs concernés par la protection de la ressource en eau et notamment les collectivités. Le ministère de la transition écologique et solidaire souhaite également élargir le champ de la compétence « eau » du bloc communal à la protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine et instaurer un droit de préemption ouvert à la collectivité territoriale sur les terres agricoles situées dans les aires d'alimentation de ses captages d'eau potable afin de renforcer les capacités à agir et la légitimité des collectivités dans leurs actions pour préserver la ressource en eau. Aujourd'hui, seuls 500 captages prioritaires disposent d'un plan d'action. Le ministère de la transition écologique et solidaire a donc fixé comme objectif que les 1 000 captages prioritaires en disposent d'ici fin 2021. Toutes les informations relatives à la politique de protection des captages sont disponibles via le centre de ressource de l'agence française pour la biodiversité. Mis en place en 2016, ce centre de ressources vise à favoriser les échanges entre les acteurs. Le site internet https://aires-captages.fr/aires-alimentation-captages/carte-des-aac permet d'accéder directement aux informations relatives à l'avancement de la protection des captages prioritaires sur la base des informations saisies par les services déconcentrés de l'État en charge du suivi de cette politique (directions départementales des territoires, directions départementales des territoires et de la mer, directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement).