Question écrite n° 18857 :
Coût pour les finances publiques du transfert primes-points

15e Législature

Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Les Républicains

M. Fabrice Brun demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer le coût pour les finances publiques du transfert primes-points qui, depuis 2016, permet d'intégrer une partie des primes dans le traitement indiciaire afin d'augmenter la future pension des fonctionnaires.

Réponse publiée le 3 décembre 2019

Le coût du transfert primes-points mis en œuvre depuis 2016 dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) s'établit à 695,5 M€ en titre 2 à échéance 2019, dont 284 M€ hors contribution au CAS « Pensions », pour les agents de l'Etat. En tenant compte du report d'un an de la mise en œuvre du protocole en 2018, ce coût cumulé se décompose comme suit :


(M€), cumulé

2016

2017

2018

2019

Coût T2 Etat

68

412

412

696

dont T2 hors CAS "Pensions"

29

174

174

284

Opérateurs

4

17

 17

26

Fonction publique hospitalière

106

265

265

275

Fonction publique territoriale

47

354

354

377

Total hors CAS "Pensions"

186

810

810

962

Total yc CAS "Pensions"

225

1 048

1 048

1 374

Données clés

Auteur : M. Fabrice Brun

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Dates :
Question publiée le 16 avril 2019
Réponse publiée le 3 décembre 2019

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