Coût pour les finances publiques du transfert primes-points
Question de :
M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Les Républicains
M. Fabrice Brun demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer le coût pour les finances publiques du transfert primes-points qui, depuis 2016, permet d'intégrer une partie des primes dans le traitement indiciaire afin d'augmenter la future pension des fonctionnaires.
Réponse publiée le 3 décembre 2019
Le coût du transfert primes-points mis en œuvre depuis 2016 dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) s'établit à 695,5 M€ en titre 2 à échéance 2019, dont 284 M€ hors contribution au CAS « Pensions », pour les agents de l'Etat. En tenant compte du report d'un an de la mise en œuvre du protocole en 2018, ce coût cumulé se décompose comme suit :
(M€), cumulé | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Coût T2 Etat | 68 | 412 | 412 | 696 |
dont T2 hors CAS "Pensions" | 29 | 174 | 174 | 284 |
Opérateurs | 4 | 17 | 17 | 26 |
Fonction publique hospitalière | 106 | 265 | 265 | 275 |
Fonction publique territoriale | 47 | 354 | 354 | 377 |
Total hors CAS "Pensions" | 186 | 810 | 810 | 962 |
Total yc CAS "Pensions" | 225 | 1 048 | 1 048 | 1 374 |
Auteur : M. Fabrice Brun
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Action et comptes publics
Ministère répondant : Action et comptes publics
Dates :
Question publiée le 16 avril 2019
Réponse publiée le 3 décembre 2019