Réponse publiée le 9 juillet 2019

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : - les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; - les accompagnants recrutés par contrats unique d'insertion (CUI) dans le cadre du parcours emploi compétence (PEC), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Depuis la rentrée 2016 est engagée la transformation progressive des contrats aidés en emplois d'AESH. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a décidé de transformer, à partir de la rentrée 2019, les 29 000 contrats aidés restant en activité sur la mission d'AVS, au fur et à mesure des fins de contrats,  en 16 571 ETP recrutés sous contrat d'AESH. D'ici la fin de l'année scolaire 2019-2020, tous les accompagnants auront ainsi désormais un statut d'AESH, qui correspondra à un contrat de trois ans, renouvelable une fois avant qu'il puisse être proposé un CDI. Par ailleurs, l'examen des conditions d'emploi des AESH qui est inscrit à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2019, a donné lieu à l'établissement d'un cadre de gestion désormais prévu par la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019. De ce fait, tous les élèves en situation de handicap participant à des stages,  sorties et voyages scolaires pourront être accompagnés par des AESH, qui ont vocation à apporter ces différentes formes d'aide sur tous les temps et lieux scolaires. La prise en charge financière des AESH qui accompagnent les élèves en situation de handicap est à prendre en compte dans le budget global de la sortie scolaire. Les difficultés rencontrées actuellement par les personnes bénéficiant d'un contrat de CUI-AVS vont disparaître avec la fin des recrutements sous ce statut. L'échéance étant proche, il n'est pas prévu de modifier la réglementation s'appliquant aux CUI-AVS.