Réponse publiée le 29 août 2017

Le déclin de la vie sauvage est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la disparition des habitats, le Gouvernement, conscient de cette cause de l'érosion de la biodiversité, a inscrit dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, entre autres mesures aptes à s'attaquer aux causes de la disparition des espèces et notamment à la perte de leurs habitats : - des dispositions relatives aux plans nationaux d'action (PNA) qui visent à garantir le bon état de conservation des espèces menacées et de leurs habitats, en lien étroit avec l'ensemble des politiques publiques environnementales et sectorielles qui ont un impact sur la conservation des espèces ; - de nouveaux outils en faveur des habitats de la faune sauvage, en particulier la possibilité de mettre en place des zones prioritaires pour la biodiversité permettant de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles favorables aux espèces menacées. Concernant la surexploitation des ressources et, en particulier, le commerce des espèces sauvages, la France est également très active au plan international au sein de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) dont elle est Partie depuis 1978. Cette Convention encadre les mouvements transfrontaliers d'environ 36 000 espèces animales et végétales, pour n'autoriser que les transactions légales, durables et traçables. La France participe activement au Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages adopté par la Commission européenne le 26 février 2016, qui concerne de nombreuses espèces. Concernant la pollution en tant que pression sur les espèces sauvages, le Gouvernement a pris récemment des dispositions visant à combattre la pollution des mers qui affecte de nombreuses espèces de cétacés, d'oiseaux, de tortues et de poissons. Le programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 met ainsi en avant, dans le cadre des politiques publiques, la nécessité d'une bonne coordination entre les outils de planification « déchets » et ceux liés aux milieux aquatiques, en particulier les « programmes de mesures » adoptés en avril 2016 au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin (DCSMM) pour veiller au bon état écologique de ce milieu. Plusieurs études sont en cours, notamment sur les déchets aquatiques issus des villes pour prioriser l'action des collectivités souhaitant agir en leur permettant d'accéder aux aides publiques et sur la mise en place expérimentale d'une filière volontaire de récupération des filets de pêche usagés en vue d'une valorisation dans le cadre de l'économie circulaire. De plus, des actions de sensibilisation des acteurs, en particulier des citoyens vis-à-vis du geste d'abandon de déchets, sont entreprises pour contribuer à prévenir et à réduire les déchets marins. À cet égard, des associations mènent régulièrement des campagnes de sensibilisation, soutenues financièrement par le ministère de la transition écologique et solidaire. Concernant les espèces invasives, la France met en œuvre le règlement européen (UE) no 1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) grâce à un dispositif législatif et réglementaire national prévoyant l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel, et, d'autre part, interdiction d'introduction sur le territoire concerné, ainsi que du transit, de la détention, du transport, du colportage, de l'utilisation, de l'échange, de la mise en vente, de la vente ou de l'achat de ces espèces. Elle prévoit que les listes d'espèces qui doivent faire l'objet de mesures de gestion soient fixées par arrêtés interministériels. Ce dispositif réglementaire est complété par une stratégie nationale relative aux EEE visant à contrer les impacts de plus en plus importants de ces espèces dans le milieu naturel, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes, élaborée en 2003, et s'articule avec les stratégies locales préexistantes. Elle associe les structures et opérateurs de l'État impliqués sur la thématique des EEE. Enfin, concernant les maladies impactant la faune sauvage, la France a mis en place un réseau national d'épidémiovigilance unique en Europe et dans le monde, le réseau SAGIR, créé en 1986 et animé en partenariat par l'ONCFS et la fédération nationale des chasseurs (FNC) qui suit les cas de mortalité non cynégétique de faune sauvage. Il recueille les cadavres ou les animaux moribonds sur le terrain, partout en France métropolitaine et dans certains territoires d'outre-mer, les fait autopsier et analyser afin de déterminer la cause de la mort.