Question écrite n° 19143 :
Réforme de l'assurance maladie - Frontaliers

15e Législature

Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'assurance maladie frontalier. Depuis 2014, avec la fin du régime d'assurance maladie frontalier privé, les travailleurs frontaliers ont aujourd'hui le choix entre deux régimes : la CMU frontalier (régime français) et la LAMal frontalier (régime suisse). Elle souhaite savoir si un premier bilan a été réalisé concernant cette réforme d'ampleur pour les frontaliers, et si une étude d'impact a été mise en place depuis 2014. Elle souhaiterait notamment connaître le nombre de travailleurs concernés par cette réforme, et le coût estimé.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 30 avril 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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