Retraites - Artistes auteurs
Question de :
Mme Valérie Beauvais
Marne (1re circonscription) - Les Républicains
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les préoccupations exprimées par les artistes-auteurs. Déjà fragilisés par une précédente réforme de leur système de retraite complémentaire et ayant une rémunération bouleversée par l'édition numérique, les artistes-auteurs s'inquiètent des conséquences de la réforme des retraites annoncée. En effet, une évolution vers un système universel de retraite dans lequel chaque euro donnera des droits à la retraite identiques est en préparation. Dès lors, eu égard à la faiblesse de la contribution diffuseur, les artistes-auteurs, à revenus identiques, cotisent beaucoup moins que les salariés et craignent que la mise en œuvre d'un système universel de retraite génère une forte augmentation de leur taux de cotisation et ce sans amélioration de leurs pensions de retraite à terme. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes exprimées par les auteurs-artistes et ainsi préserver les spécificités de cette profession et plus largement soutenir un pan de la culture française qui participe au rayonnement international du pays.
Réponse publiée le 24 novembre 2020
La réforme des retraites vise à mettre en place un système universel fondé sur les principes de redistribution, d'universalité et d'équité. Elle aura en particulier un impact sur les artistes auteurs, intégrés dans le régime des salariés mais dont la situation est très spécifique, en raison de l'absence d'employeur et donc de part patronale. Depuis 1964, à l'initiative d'André Malraux, est affirmé le principe selon lequel la nature de l'activité des créateurs d'œuvres de l'esprit justifie une forme de prise en charge par la Nation. Le traitement des artistes-auteurs a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, tant de la part du ministère de la culture que du secrétariat d'État chargé des retraites, conscients de l'impact fort de la réforme sur cette population qui constitue le cœur de la création et de l'économie culturelle, et dont une partie souffre déjà de difficultés économiques. La spécificité des artistes-auteurs a bien été reconnue dans le projet de loi et l'équivalent de la part patronale des artistes-auteurs est mise à la charge du budget de l'État, dans la limite d'un plafond de sécurité sociale (PASS). Certaines inquiétudes des artistes-auteurs sont apparues durant la phase de concertation. Elles sont légitimes. La bonne adaptation de la réforme aux artistes-auteurs est une des annonces du plan artistes-auteurs présenté le 18 février dernier, et notamment la mise en place d'un dispositif de lissage des revenus, afin de faire bénéficier le plus grand nombre possible d'artistes-auteurs de la prise en charge jusqu'à un PASS. Les travaux ont été interrompus brutalement par la crise sanitaire. S'ils doivent reprendre, le ministère de la culture s'attachera à trouver avec l'ensemble du Gouvernement, durant la phase parlementaire, des réponses aux questions : de l'acquisition de droits au-delà d'un PASS ; de la possibilité de nouvelles liquidations de la retraite après liquidation, en cas de revenus différés, succès tardif ou reprise d'activité ; de la prise en charge des cotisations par des tiers.
Auteur : Mme Valérie Beauvais
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Culture
Ministère répondant : Culture
Dates :
Question publiée le 30 avril 2019
Réponse publiée le 24 novembre 2020