Réponse publiée le 31 décembre 2019

Les moyens et les effectifs de la douane s'adaptent en continu à l'évolution de ses missions. Ainsi, la suppression de quelque 4 000 emplois entre 1993 et 2015 s'explique principalement par la suppression des frontières intérieures et les progrès de la dématérialisation. Symétriquement, 700 postes supplémentaires ont été créés dans le cadre du Brexit, et s'ajoutent aux 535 postes créés au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Parmi les nouveaux enjeux auxquels la douane française est confrontée, comme d'ailleurs les douanes des autres pays européens, figure en effet le développement de la cybercriminalité. La « cyberdélinquance douanière » se caractérise par le commerce illicite, sur internet, de marchandises prohibées (contrefaçons, stupéfiants, armes, espèces protégées, etc.), réglementées (produits soumis à des normes, œuvres d'arts, matériel militaire, etc.) ou fortement taxées (alcools, tabacs). Son développement est favorisé par l'essor considérable du e-commerce au cours des dernières années. La douane est pleinement mobilisée, y compris sur le plan du renforcement des effectifs, pour faire face à ce nouveau défi. Ainsi : - D'une manière générale, une partie des postes supplémentaires créés ces dernières années est consacrée aux missions de lutte contre la fraude, qui inclut la fraude sur Internet et le contrôle des envois issus du e-commerce ; - La cybercriminalité constitue l'une des priorités des deux services nationaux d'enquête de la douane que sont la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour les enquêtes administratives et le service national de douane judiciaire (SNDJ) pour les enquêtes judiciaires ; - Dès 2009, une unité dédiée à la lutte contre la fraude sur internet, Cyberdouane, a été mise en place au sein de la DNRED. Ce service est composé de 13 analystes qui traquent en priorité les vendeurs de marchandises prohibées ou fortement taxées (tabacs etc.) sur les sites de vente en ligne, sur les plateformes de e-commerce et sur les réseaux sociaux, mais aussi sur le « dark web ». Les moyens humains et matériels de Cyberdouane ont été étoffés au cours des dernières années, et la cellule dispose d'outils informatiques (identification automatique des propositions de vente illégales, traçabilité des cryptomonnaies etc.) et d'instruments juridiques (anonymat, « coups d'achat » etc.) lui permettant de mener à bien ses missions. Par ailleurs, à l'occasion du mouvement social qu'a connu la douane entre mars et mai 2019, des procédures disciplinaires ont en effet été engagées en raison de refus d'obéir aux ordres de service. Ces refus d'obéissance ont conduit à des perturbations pour les usagers du service public, voire à la mise en cause de la sécurité des agents et des usagers. Le nombre d'agents concernés par ces procédures disciplinaires ne dépasse toutefois pas la vingtaine. Ces procédures n'ont pas fait obstacle à la signature, par l'ensemble des organisations syndicales douanières, du protocole d'accord du 17 mai 2019. Celui-ci prévoit un ensemble de mesures d'accompagnement des réformes de la douane, sur le plan indemnitaire, des conditions de travail et de l'organisation du travail : - les mesures indemnitaires permettront une hausse de revenu de 50 euros net par mois dès cette année avec une montée en charge progressive jusqu'à 65 euros net par mois à partir de mi-2021. De plus, pour l'ensemble des agents, l'indemnité d'heures de nuit, dimanches et jours fériés sera portée à 5,20 euros bruts par heure. Ces mesures seront autofinancées par la douane, c'est-à-dire sans demande de complément budgétaire ; - les mesures d'amélioration des conditions de travail des douaniers concernent le quotidien des agents – habillement, équipement – et la rénovation des locaux où ils exercent leurs missions. Une réunion sera très prochainement consacrée à l'examen de ces mesures, et des plans d'action concernant l'habillement et l'immobilier seront mis en œuvre ; - enfin, le dialogue se poursuivra avec les organisations syndicales sur la base d'une analyse de l'impact du Brexit sur la charge de travail des services douaniers menée en début d'année prochaine. Une négociation sur l'organisation du travail, y compris la question du temps de travail, sera également conduite, avec pour objectif de parvenir à une logique gagnant-gagnant en termes d'amélioration de l'efficacité du service et des conditions de travail des agents.