Hôpital de Mauriac
Publication de la réponse au Journal Officiel du 14 novembre 2017, page 5586
Question de :
M. Jean-Yves Bony
Cantal (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du nombre des médecins généralistes. Force est de constater que la médecine générale est une discipline en crise dans les territoires ruraux et notamment dans le Cantal où les mesures incitatives à l'installation des généralistes proposées à ce jour n'ont été d'aucune efficacité pour ce territoire rural. Pour remédier à cette situation, un pacte de santé de territoire associant tous les acteurs, hospitaliers et libéraux, pour tenter l'amélioration de l'accès aux soins a été proposé par le centre hospitalier de Mauriac et plusieurs médecins généralistes. Ce projet proposé à l'ARS depuis le mois de novembre 2016 est resté en suspens. La situation de l'hôpital de Mauriac est préoccupante car il n'a plus la possibilité d'assurer ses missions de soins au profit de la population, l'accès aux soins de premier recours n'est plus assuré sur le territoire cantalien. Force est de constater aussi que le déficit budgétaire de l'hôpital de Mauriac, artificiellement créé par l'ARS, risque de provoquer une profonde restructuration en supprimant une ligne de garde d'urgence et de conduire à terme à la fermeture des urgences de l'établissement la nuit. Il lui demande de lui indiquer les mesures que la Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse publiée le 14 novembre 2017
Le gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a été présenté le 13 octobre 2017 par la ministre des solidarités et de la santé. Ce plan, structuré autour de 4 priorités, propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire : - La première priorité porte sur le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au service des patients, visant à assurer la présence de professionnels de santé dans les zones sous-denses, en facilitant leur installation ou leur exercice dans ces zones. - La seconde priorité est centrée sur la mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances, avec en particulier un appui fort au développement de la télémédecine (téléconsultation et télé expertise), qui sera inscrite dans le droit commun dès 2018. - La troisième priorité vise une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue via, entre autres, le développement des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluri professionnelles, centres de santé) et l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Toutes les formes d'exercice coordonné seront encouragées en fonction des territoires : équipes de soins primaires (ESP) associant médecins généralistes et d'autres professionnels de santé, ou encore communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) rassemblant plus largement les acteurs de santé d'un territoire autour d'un projet commun, font également partie des leviers à mobiliser. - La quatrième priorité concerne quant à elle la méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. Le rôle de l'Etat, des agences régionales de santé et de l'assurance maladie est d'accompagner et d'encourager ces initiatives locales. Plusieurs mesures de ce plan, de nature différente, vont dans le sens de la fluidification des parcours des patients et de l'amélioration de l'articulation ville-hôpital : par exemple le déploiement des CPTS sur un territoire, qui reposent sur une organisation territoriale impliquant les établissements de santé et les professionnels de ville, ou encore la création dès 2018 de 300 postes d'assistants partagés entre un exercice en ville et à l'hôpital en zones sous-denses. De même, la mise en place d'un fonds pour l'innovation permettra d'accompagner par des financements au parcours les professionnels de santé qui s'organisent pour favoriser la pertinence, l'efficience des parcours de soins des patients. La ministre suivra personnellement les avancées de ce plan : elle présidera chaque semestre le comité national de suivi et d'évaluation qui va être mis en place. Elle a nommé 3 délégués à l'accès aux soins (un médecin généraliste, un député et un sénateur), chargés de porter le plan auprès de l'ensemble des acteurs. Ils seront force de proposition auprès du comité pour adapter ou compléter les mesures du plan.
Auteur : M. Jean-Yves Bony
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 octobre 2017
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2017
Réponse publiée le 14 novembre 2017