Réponse publiée le 15 octobre 2019

La France compte parmi les pays « mégadivers » qui détiennent la majorité des espèces et sont donc considérés comme les plus riches de la planète en matière de diversité biologique. En raison de sa position géographique en Europe et en outre-mer elle assume une importante responsabilité dans le domaine de la biodiversité. Face à l'état alarmant de la biodiversité à l'échelle de la planète, confirmé par le récent rapport mondial de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), la France a mis en œuvre de nombreuses politiques et initiatives pour renverser cette tendance. Ainsi, la Stratégie nationale pour la biodiversité de la France 2011-2020, conforme à ses engagements internationaux, favorise la mobilisation et l'engagement de tous les acteurs, vise à concevoir et à mettre en place à l'échelle des territoires des projets de développement intégrant la biodiversité dans toutes les activités (en accordant une attention particulière aux outre-mer) et veille à ce que les politiques publiques soient favorables à la biodiversité. La Stratégie nationale pour la biodiversité a contribué à une prise de conscience grandissante et lancé un grand nombre de mesures et actions visant à sauvegarder la diversité biologique dont : la création d'un réseau d'aires protégées ; l'élaboration de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées ; la promotion des pratiques favorables à la biodiversité ; le développement de stratégies de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; la sensibilisation des acteurs et notamment les collectivités publiques et les entreprises. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a introduit dans le code de l'environnement de nouvelles dispositions relatives à la connaissance. Ainsi, l'inventaire de la biodiversité en métropole et outre-mer, indispensable à la mise en œuvre de mesures de conservation ou de restauration appropriées, a crû considérablement ces dernières années. Sur cette base, le Gouvernement publie régulièrement des indicateurs et des cartes afin que chaque acteur puisse disposer d'informations fiables et actualisées sur l'état de la biodiversité et les pressions qui pèsent sur elle ainsi que pour suivre les résultats de l'engagement de la France en faveur de la biodiversité. Par ailleurs, la création de l'Office français de la biodiversité (OFB) reprenant les missions de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), sera un atout à plusieurs égards, en particulier par ses missions en matière de connaissance et d'expertise sur la biodiversité, par son ancrage territorial, par ses missions en matière de police et de contrôle en matière d'innovation et de partenariats. Le Plan biodiversité, lancé en juillet 2018 et comportant six grands axes regroupant environ 90 mesures, permettra à la France d'appuyer, par ses efforts nationaux et un accompagnement européen, l'adoption d'un cadre international ambitieux pour la reconquête et la protection de la biodiversité lors de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique en 2020. Pour la réalisation des mesures du Plan, le ministère de la Transition écologique et solidaire s'est engagé à mobiliser 600 M€ de plus sur 4 ans. Enfin, avec 29,5 % du territoire terrestre national (métropole et départements et régions d'outre-mer DROM français) et 22,91 % de l'ensemble des eaux sous juridiction française situées en métropole et en outre-mer qui sont à ce jour couverts par des aires protégées, la France a dépassé l'objectif d'Aïchi 11 de la Convention sur la diversité biologique (17 % et 10 % respectivement). Elle poursuit le déploiement d'un réseau d'aires protégées qu'elle a inscrit dans une politique d'aménagement du territoire qui veille à préserver les continuités écologiques. Le Président de la République a ainsi décidé de porter à 30 % la part des aires marines et terrestres protégées, dont un tiers d'aires protégées en pleine naturalité d'ici 2022.