Réponse publiée le 13 octobre 2020

La Ministre de la transition écologique partage l'avis de M. le député sur l'excellence des agents de l'ONF et comprend ses interrogations. Elle souhaite y apporter les éléments de réponse suivants. Le retour d'expérience sur certaines consultations systématiques, issues pour l'essentiel de la juxtaposition de ce qui préexistait à la mise en place de la procédure unifiée d'autorisation environnementale, a montré qu'elles conduisent souvent à engorger les services instructeurs et les organismes consultés sans valeur ajoutée. Ainsi le décret 2019-1352 relatif à la simplification de la procédure d'autorisation environnementale entend mieux proportionner les consultations des services et organismes aux enjeux des dossiers, et donner la main à l'autorité en charge de l'instruction du projet pour déterminer quels services et organismes sont réellement concernés. Plus précisément, ce décret de simplification a introduit une modification de l'article D. 181-17-1 du code de l'environnement de nature à apaiser les inquiétudes. Ainsi, en phase d'examen, selon les enjeux des projets, le service coordonnateur sollicitera l'avis non seulement des services de l'État, mais également de ses établissements publics, catégorie dont fait partie l'ONF.