Réponse publiée le 5 novembre 2019

Il convient de rappeler tout d'abord que la nouvelle règle de calcul de la taxe de séjour introduite par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a fait l'objet d'un large consensus parmi les groupes parlementaires, car elle visait notamment à rétablir une certaine équité entre les hébergements classés et non classés.  En effet, beaucoup de propriétaires d'hébergements non professionnels et en particulier de meublés de tourisme loués sur les plateformes numériques ne s'inscrivaient pas dans une démarche de classement de leur bien, ce qui permettait souvent à leurs clients de bénéficier d'une taxe de séjour bien inférieure au niveau de confort proposé et pénalisait au contraire les établissements ayant fait l'effort de se classer.  Dans ce cadre des hébergements non classés, les touristes pouvaient ainsi être amenés à payer la même taxe dans un meublé luxueux que dans un hôtel bas de gamme ne pouvant se classer en 1 étoile. Le nouveau système mis en place par la réforme n'apparaît pas particulièrement complexe, puisqu'il s'agit d'affecter un pourcentage compris entre 1 et 5% au coût de la nuitée par personne.  Ce calcul est en général effectué non pas par l'hébergeur, mais par la plateforme numérique qui propose le bien à la location et qui est également chargée de collecter la taxe de séjour lorsqu'elle est intermédiaire de paiement pour le compte d'un hébergeur non professionnel.  Ce nouveau mode de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement permet donc de traiter objectivement et équitablement ces situations, le prix de la nuitée étant en rapport direct avec la qualité de la prestation.  Un double plafond a par ailleurs été prévu, afin de ne pas rendre excessive la taxe de séjour due au titre de ces hébergements. Les recettes générées par cette taxe proportionnelle dépendront directement du taux adopté par chacune des collectivités.  Le taux moyen adopté pour l'année 2019 étant de 3,5 %, les recettes auront tendance à être plus élevées que dans le précédent système de tarif. Par ailleurs, la collecte obligatoire par les plateformes intermédiaires de paiement pour le compte d'un hébergeur non professionnel devrait améliorer le taux de recouvrement de la taxe de séjour, aussi les budgets des collectivités territoriales ayant institué la taxe de séjour ne devraient pas souffrir de cette réforme.  Dans ces conditions, il convient tout d'abord d'évaluer les impacts de cette réforme, avant de décider s'il est souhaitable de la généraliser ou d'y apporter des modifications.