Réponse publiée le 2 juillet 2019

Le projet de base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) s'inscrit dans le Plan national de santé publique dénommé « Priorité Prévention ». Il répond à la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque qui consacre l'obligation pour les exploitants de mettre à disposition les données relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des DAE dont ils sont les propriétaires. Le décret du 27 décembre 2018 désigne le ministère des solidarités et de la santé comme responsable de la gestion, de l'exploitation et de la mise à disposition des données constituant la base de données relative aux DAE. L'objectif de cette base de données est de mettre à la disposition de tous, en libre accès, des informations fiables pour répondre aux besoins des différents acteurs, professionnels et citoyens. Cet objectif vise à favoriser l'acte de porter secours et de faciliter l'utilisation des DAE par les témoins d'un arrêt cardiaque, pour renforcer le premier maillon de la chaîne de survie et ainsi sauver plus de vies. Les données qualifiées de la base nationale, validées ou en cours de validation par les exploitants des DAE, seront mises à la disposition de l'ensemble des citoyens via la plateforme ouverte des données publiques françaises (www.data.gouv.fr) et des partenaires institutionnels (Institut National de l'Information Géographique et Forestière, etc.). Le choix de ne pas développer de site ou d'application mobile dédiés aux DAE a été fait, afin de ne pas apporter de confusion et freiner les initiatives déjà entreprises par de nombreux acteurs. Aussi, tout acteur public ou privé souhaitant diffuser ces données, quel que soit le support, sera en mesure de le faire, sur le territoire souhaité, en adhérant à une charte qui permettra de l'engager dans le respect des standards et bonnes pratiques pour ainsi disposer de données fiables. Cette charte sera le gage de qualité et de confiance dans les données mises à disposition des citoyens, services de secours et d'aide médicale d'urgence.