Réponse publiée le 27 août 2019

Les orientations et moyens mis en place par l'État pour accompagner les acteurs des territoires dans le désamiantage des bâtiments agricoles ont été décrits en détail dans la réponse publiée dans le Journal officiel du 2 octobre 2018. Il est rappelé que la mise en sécurité et la réhabilitation des bâtiments agricoles relèvent avant tout d'une obligation réglementaire pour le propriétaire du bâtiment. Concernant les dispositifs incitatifs, il revient aux régions, en tant qu'autorités de gestion, de définir au sein de leur programme de développement rural, les priorités en fonction des enjeux sur leurs territoires. C'est en fonction de ces priorités que sont ensuite lancés les appels à projet qui mobilisent non seulement les crédits des régions, mais également ceux de l'État et les fonds européens du fonds européen agricole pour le développement rural gérés par les régions. Certaines régions ont tenu compte de cet enjeu. C'est ainsi que la région Pays de la Loire a intégré la possibilité de soutenir la déconstruction de bâtiment dans son programme de développement rural. Dans le cadre de son plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015-2020 (volet élevage), elle apporte une aide à la déconstruction des bâtiments amiantés lorsque celle-ci est conduite dans le cadre d'un projet de modernisation d'une exploitation. Il convient que les autres régions sur les territoires desquels cet enjeu est prégnant prennent des dispositions similaires dans le cadre des responsabilités qui sont les leurs.