Seuls les enseignants soutenant LREM sont-ils dignes de confiance ?
Question de :
M. Adrien Quatennens
Nord (1re circonscription) - La France insoumise
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa définition de la notion de « confiance » L'article 1 du projet de loi faussement intitulé pour « une école de la confiance » instaure un nébuleux devoir d' « exemplarité » pour les enseignants. Il accentue leur devoir de réserve, pourtant déjà défini pour l'ensemble des fonctionnaires par la loi du 13 juillet 1983. Par cet article, M. le ministre veut museler les professeurs trop critiques à l'égard du pouvoir en place. Les témoignages sont nombreux évoquant des pressions et des sanctions à l'égard d'enseignants engagés à titre personnel en politique, dans le syndicalisme ou dans le milieu associatif. Toutefois, M. le ministre semble faire preuve de bien plus de mansuétude pour les fonctionnaires sortant manifestement de leur devoir de réserve à condition que ce soit en soutien au parti présidentiel. C'est le cas par exemple du directeur académique de l'Hérault, qui a diffusé une vidéo de M. le ministre appelant à soutenir la liste En Marche aux élections européennes. Comme nous l'apprend le Canard enchaîné (du 5 juin 2019), le directeur académique de l'Hérault ne s'était quant à lui pas privé de sanctionner un enseignant, directeur d'école et adjoint PS au maire de Lodève, pour son engagement politique en versant une lettre d'admonestation à son dossier administratif. Il lui demande si seuls les enseignants soutenant le parti présidentiel sont digne de confiance.
Réponse publiée le 13 octobre 2020
Le devoir de réserve, principe dégagé par la jurisprudence du Conseil d'État, s'applique à tous les fonctionnaires, aussi bien dans l'exercice de leurs fonctions qu'en dehors du service. En vertu de ce principe, les fonctionnaires sont tenus de s'exprimer avec une certaine retenue, d'éviter, compte tenu des principes de subordination hiérarchique et de neutralité du service public, toute expression outrancière d'opinions et de critiques injurieuses ou matériellement inexactes, et d'une manière générale, toute manifestation d'opinion de nature à porter atteinte à l'autorité de la fonction ou dénotant un manque de loyauté aux institutions. Pour chaque situation, l'autorité hiérarchique tient compte notamment du niveau de responsabilités et de la nature des fonctions du fonctionnaire, de la publicité donnée à l'expression de ses opinions, du lieu où celles-ci ont été exprimées et de la circonstance que le fonctionnaire est investi d'un mandat politique ou syndical. Le respect de ce principe est donc apprécié par l'autorité hiérarchique au regard de l'ensemble de ces éléments.
Auteur : M. Adrien Quatennens
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 11 juin 2019
Réponse publiée le 13 octobre 2020