Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la cession amiable de l'Îlot Saint-Germain. Par un arrêté du 28 mai 2019, a été autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, dénommé Îlot Saint-Germain et anciennement localisation des services du ministère des armées. Il lui demande de préciser l'évaluation faite par France Domaine de cet ensemble immobilier, le montant de la transaction opérée, le nom de l'acquéreur ainsi que la désignation du service ou de l'entité chargée par l'État de cette cession.

Réponse publiée le 10 mars 2020

L îlot Saint Germain comporte plusieurs ensembles immobiliers. Celui situé au 231 boulevard Saint Germain a fait l'objet d'une cession par appel d'offres. La dernière évaluation domaniale de cet ensemble (avril 2018) était de 222 millions d'euros. L'appel d'offres s'est dénoué par une cession à la société « CONSTELLATION HOTELS HOLDINGS LTD S.C.A » pour un montant de 368 millions d'euros. L'acte a été signé le 17 juin par le représentant de l'acquéreur et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France représentant l'État par délégation du préfet de région.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Dates :
Question publiée le 11 juin 2019
Réponse publiée le 10 mars 2020

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