Réponse publiée le 9 juillet 2019

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est engagé dans le suivi de l'état de santé des colonies d'abeilles : l'observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère (OMAA) est désormais déployé dans trois régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes), le dispositif de surveillance des mortalités massives aiguës des abeilles adultes a été rénové en 2018 et l'enquête nationale concernant les mortalités hivernales auprès des apiculteurs a été renouvelée en 2019. Nosema ceranae est un champignon parasite de l'abeille qui ne fait l'objet d'aucune réglementation, que ce soit au niveau national ou européen. Cela implique que les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée. L'opportunité de mener des actions concernant nosema sera discutée lors de la prochaine réunion du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale programmée en octobre 2019. Cette discussion se fera notamment à la lumière des résultats des dispositifs de surveillance précités, de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les abeilles » publié en janvier 2015 et du rapport d'expertise collective et de l'avis de l'Anses relatifs à la « co-exposition des abeilles aux facteurs de stress » publiés en juillet 2015. Enfin, dans le cadre de la transition agro-écologique, auquel contribue notamment le plan Ecophyto, de nombreuses actions devraient favoriser la biodiversité et la disponibilité d'espèces mellifères : allongement des rotations des cultures, recours à des inter-cultures ou à des plantes dites compagnes, développement de variétés résistantes aux maladies et développement de produits de biocontrôle afin de lutter contre les bioagresseurs notamment les maladies fongiques tout en limitant les impacts sur l'environnement. Ces mesures visent à éviter autant que possible de recourir à des fongicides de synthèse présentant des profils toxicologiques parfois défavorables et dont certains présentent des effets négatifs sur les abeilles comme le souligne l'Anses dans l'avis qu'elle a rendu en février 2019 sur ce sujet.