Réponse publiée le 15 octobre 2019

L'administration de médicaments dans les établissements d'accueil du jeune enfant est un sujet bien identifié par le ministère des solidarités et de la santé au titre de ses priorités d'action, à la fois pour offrir une sécurité juridique aux professionnels et gestionnaires, mais également pour lever un frein à l'accueil d'enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. L'ordonnance à venir, en vertu de l'article 50 de la Loi pour un Etat au service d'une société de la confiance, devra permettre d'opérer les clarifications attendues. Le ministère a en effet engagé à l'automne 2018 un chantier de simplification de la réglementation des modes d'accueil du jeune enfant, qu'ils soient collectifs comme les crèches, ou individuels comme l'accueil par un (e) assistant (e) maternel (le). Après des travaux techniques associant notamment les organisations de professionnels et de gestionnaires, et au terme d'une consultation menée à l'été 2019, la réforme sera présentée à l'automne pour une mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, la question de l'administration de médicaments est abordée et identifiée comme un axe de travail prioritaire, repris dans le projet transmis aux partenaires et organisations syndicales le 17 mai 2019. La direction générale de la cohésion sociale travaille ainsi, avec les autres administrations du ministère, pour définir un cadre légal permettant de reconnaitre la possibilité d'administrer des médicaments dans les établissements d'accueil du jeune enfant, en encadrant correctement cette pratique afin de sécuriser les professionnels et de prévenir les accidents. Cette question est ainsi étroitement associée à celle de la refonte et de la systématisation de l'accompagnement en santé des établissements qui accueillent des jeunes enfants, également identifiée comme une priorité dans le cadre de la réforme actuellement en préparation avec les partenaires du secteur de la petite enfance.