Réponse publiée le 18 février 2020

Le rapport sur les exportations d'armement de la France, remis au Parlement le 1er juin dernier, expose les enjeux industriels, stratégiques et diplomatiques liés à cette activité. Actuellement, le secteur de l'armement constitue 13 % des emplois industriels français, représentant 200 000 personnes travaillant sans relâche à bâtir nos armées du futur sur l'ensemble du territoire français au travers d'un maillage de petites et grandes entreprises, de Cherbourg à Toulon. La fabrication par l'industrie de défense d'équipements plus sûrs, plus robustes, plus performants contribue ainsi tant à la vitalité du tissu économique français qu'à la protection de nos forces et de nos concitoyens. Dès lors, exporter des équipements permet de dynamiser notre industrie de défense. Par ailleurs, garantir la supériorité de nos forces sur le terrain est indissociable du développement de notre base industrielle et technologique de défense ; en ce sens, notre politique d'exportation est vitale pour notre autonomie stratégique. Elle est également vitale pour notre diplomatie. La France peut aujourd'hui porter sa voix dans le monde grâce à ses partenariats stratégiques, que ce soit en Inde, en Australie, au Moyen-Orient ou ailleurs. Entretenir des relations économiques avec ces pays permet de garder une prise sur des régions clés pour nos intérêts de sécurité, pour nos approvisionnements énergétiques mais également pour lutter contre le terrorisme et protéger nos ressortissants sur place. S'agissant du Moyen-Orient, les intérêts stratégiques de la France y sont nombreux : protection de nos 40 000 ressortissants dans le golfe arabo-persique, sécurité de nos approvisionnements, notamment à travers le détroit de Bab el Mandeb, stabilité régionale alors que l'Iran étend son influence déstabilisatrice ou encore lutte contre le terrorisme, et en particulier Al Qaïda dans la péninsule arabique. La France entretient des coopérations de long terme avec l'Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis (EAU), dans de nombreux domaines, qu'ils soient économiques, culturels, ou encore en matière de défense. Elle dispose aux EAU de plusieurs implantations, points d'appuis essentiels pour nos opérations de lutte contre le terrorisme. Le volet armement constitue l'une des dimensions structurantes de cette relation, dans la mesure où il répond avant tout aux besoins légitimes de ces États d'assurer leur propre sécurité. Il convient enfin de rappeler que le principe de prohibition régit la politique menée par la France en matière d'exportation d'armement pour l'exportation de matériels de guerre et assimilés vers les territoires non-membres de l'Union européenne, ainsi que les territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne sans autorisation préalable (article L 2335-2 du code de la défense). Par leur objet même, qui est de fournir des États en équipements militaires, les autorisations d'exportation d'armements relèvent indissociablement de la politique étrangère de la France. La délivrance de ces autorisations repose donc sur un ensemble de considérations liées, au premier chef, au respect de nos engagements internationaux, ainsi qu'aux enjeux de stabilité et de sécurité régionales ou internationales, à la lutte contre la prolifération, à la protection de nos forces et de celles de nos alliés.