Réponse publiée le 14 janvier 2020

Le Gouvernement a pris l'engagement de maintenir en 2019 le montant de la DGF attribué aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au niveau qui était le sien en 2017 et en 2018, soit 18,340 milliards d'euros, mettant ainsi un terme à la minoration de cette dotation qui avait eu lieu entre 2014 et 2017. Cette stabilité s'entend du montant global de la DGF, les attributions individuelles étant amenées à varier chaque année en fonction des règles de calcul ainsi que des critères de ressources et de charges propres à chaque collectivité comme par exemple la population ou le potentiel financier. En effet, la DGF est une dotation « vivante » dont les modalités de calcul visent une répartition équitable entre les territoires. En outre, le choix de continuer à faire progresser les montants alloués aux dotations de péréquation (+ 180 millions d'euros entre 2018 et 2019), réparties selon des critères traduisant fidèlement les ressources dont les communes disposent et les charges qui leur incombent, doit permettre de flécher chaque année une part de plus en plus importante de la DGF vers celles qui en ont le plus besoin. C'est la raison pour laquelle certaines collectivités connaissent, d'une année sur l'autre, une hausse de leurs dotations tandis que d'autres constatent une baisse de celles-ci. En effet, au sein d'une enveloppe fermée, une augmentation des attributions de certaines collectivités a pour corollaire la diminution des dotations attribuées à d'autres collectivités, notamment au travers d'une minoration de la dotation forfaitaire calculée selon des modalités péréquatrices et faisant l'objet d'un plafonnement destiné à en garantir la soutenabilité. Les variations d'attribution représentent, pour la plupart des communes, une part faible de leurs ressources. A cet égard, il importe bien, pour mesurer la portée réelle des variations de DGF dans les budgets locaux, de les rapporter à l'ensemble des recettes de fonctionnement dont peuvent disposer les communes. La baisse de la DGF enregistrée par les communes de Savoie entre 2018 et 2019 ne représente ainsi que 0,2 % des recettes perçues par ces communes en 2017. En outre, les charges spécifiques des collectivités de montagne sont bien prises en compte dans le calcul de la DGF au travers de plusieurs majorations. Ainsi, 30 % des fractions « péréquation » et « cible » de la dotation de solidarité rurale sont calculés au prorata de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Il en résulte donc que toutes choses égales par ailleurs, les communes de montagne disposent bien d'un niveau de DGF supérieur à la moyenne. Ainsi en 2019 les communes de montagne perçoivent en moyenne 11% de plus de DGF par habitant que l'ensemble des communes. Il est toutefois difficile de considérer les communes montagnardes comme un ensemble homogène tant leurs capacités financières et leurs caractéristiques peuvent diverger. Au-delà du seul classement en zone de montagne, ce sont ces caractéristiques qui déterminent pour une part non négligeable l'évolution des dotations d'une année sur l'autre. L'augmentation de la péréquation bénéficie en effet en priorité aux communes considérées comme les plus fragiles. Or, sur les 295 communes de Savoie, 236 disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur à la moyenne de la strate. Cette situation explique que la DGF des communes de ce département connaisse une diminution de leur DGF, d'ampleur modeste, entre 2018 et 2019, afin de contribuer au renforcement de la solidarité.