Déremboursement des médicaments homéopathiques
Question de :
M. Vincent Descoeur
Cantal (1re circonscription) - Les Républicains
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes que suscite chez les patients le projet d'avis favorable faite par l'HAS concernant l'éventualité d'un déremboursement des médicaments homéopathiques. Or l'homéopathie est appréciée des Français : 72 % « croient en ses bienfaits », selon un sondage Odoxa (Baromètre santé 360) publié en janvier 2019. La Haute autorité devrait rendre son avis le 28 juin 2019. Si une telle mesure devait être prise, elle aurait une incidence significative sur le prix de ces médicaments qui est resté bloqué à moins de trois euros depuis trente ans justement en raison de son remboursement. Le prix d'un tube d'homéopathie pourrait grimper jusqu'à 8 euros, comme cela est le cas dans l'Italie voisine à moins qu'on maintienne un prix réglementé sur l'homéopathie, la part remboursable ne serait alors pas prise en charge par la sécurité sociale mais par la mutuelle. Enfin, le déremboursement total de l'homéopathie inciterait le Groupe Boiron à supprimer près de la moitié de ses emplois en France. Ainsi, sur 2 600 salariés, par loin de 1 300 personnes seraient licenciées. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur le maintien du remboursement de médicaments plébiscités par un nombre important de Français.
Réponse publiée le 16 juillet 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
Auteur : M. Vincent Descoeur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé (M. le secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2019
Réponse publiée le 16 juillet 2019