Réponse publiée le 28 novembre 2017

Au niveau du territoire et du tissu industriel national, on dénombre sept plates-formes chimiques qui pourraient être de rang mondial et vingt qui seraient de niveau européen en termes d'activités, de capacités de production et de positionnement industriel. L'organisation de l'industrie en plates-formes performantes est l'une des principales réponses pour améliorer la compétitivité de la chimie européenne qui souffre de désavantages structurels : concurrence internationale accrue des producteurs à bas coût en matières premières et énergie (accès privilégiés au pétrole pour le Moyen-Orient et les Etats-Unis), réglementations réputées plus contraignantes… L'étude, menée par la Direction générale des entreprises (DGE) et l'Union des industries chimiques (UIC) dans le cadre du Pipame, parue en septembre 2014, a révélé les fragilités et le manque d'attractivité des plates-formes françaises, notamment comparativement aux autres grandes plates-formes européennes. Elle proposait alors plusieurs leviers destinés à améliorer la compétitivité des plates-formes mais aussi à les rendre plus attractives. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été inscrites dans le contrat de filière « chimie et matériaux », validé le 2 juin 2016 en présence du ministre en charge de l'industrie, et engagées par la DGE en liaison avec l'UIC. La principale consiste à examiner, au niveau de chaque plate-forme, les voies d'amélioration de la compétitivité en vue de favoriser les investissements de croissance nécessaire à leur pérennité. Ainsi, fin 2016, il a été proposé aux préfets des régions concernées d'engager la mise en place, sur chaque plate-forme volontaire, de groupes de travail destinés à engager un diagnostic et réunissant les différentes parties prenantes (industriels, administrations…). Il s'agit de mettre en lumière les axes d'amélioration de la compétitivité en distinguant ceux relevant de questions locales (fonctionnement et gouvernance de la plateforme, infrastructure, interdépendance des industriels…) de ceux qui relèvent d'une démarche à engager au niveau national (réglementation, fiscalité…). Actuellement, ces GT ont tous engagé leurs travaux et les premières conclusions sont traitées au niveau national par la DGE. Outre cette action phare, une action de promotion des plates-formes chimiques en lien avec Business France a été lancée. Elle vise les investisseurs étrangers et les entreprises innovantes susceptibles de proposer un développement industriel au sein d'une plate-forme. La DGE soutiendra également la promotion des plates-formes françaises en participant à l'organisation d'un stand commun au salon ACHEMA 2018 (salon des professionnels de l'industrie des procédés et des biotechnologies) pour les plates-formes intéressées. Mais au-delà, la question du statut des plates-formes reste centrale. Malgré l'adoption de la circulaire plate-forme en juin 2013 par la ministre de l'environnement, qui reconnaît cette organisation dans la mise en œuvre des PPRT, il n'existe pas encore de statut réglementaire. Il permettrait la prise en compte des spécificités des plates-formes industrielles dans l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations afin de favoriser, ou du moins ne pas pénaliser, leur attractivité. Les actions menées récemment, comme par exemple celles prises en faveur des grands consommateurs d'énergie, a démontré que l'absence de statut pouvait rendre la mise en œuvre des réglementations plus difficiles sur les plates-formes, et même constituer un frein à leur développement. A cette fin, des échanges interministériels doivent être poursuivis, notamment avec le ministère de la transition écologique et solidaire. Ainsi, le ministère chargé de l'industrie actionne l'ensemble des leviers à sa disposition pour défendre et développer les plates-formes industrielles chimiques françaises.