Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le traitement des questions écrites parlementaires. Dans sa réponse à la question écrite n° 15776 posée le 8 janvier 2019 et relative au report de charges de 2018 à 2019, il est indiqué que « le montant définitif du report de charges () a été restitué le 11 mars 2019 par l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) ». Or, ces données n'ont été publiées avec la réponse que le 25 juin 2019 au journal officiel, soit bien au-delà de l'examen de l'exécution des crédits 2018 de la mission défense par le Parlement. Entre la réception des données et la publication de sa réponse, le ministère des armées a ainsi attendu plus de trois mois. Aussi, il lui demande de justifier ce délai hors normes pour éclairer le Parlement sur la gestion budgétaire du ministère des armées.

Réponse publiée le 17 décembre 2019

Les données correspondant au report de charges de fin de gestion sont restituées par l'agence pour l'information financière de l'État à la fin du premier trimestre de l'année suivante. Au regard de la date de saisie initiale de l'honorable parlementaire, le ministère des armées n'a pas souhaité communiquer des données provisoires et non consolidées, ce qui a allongé les délais de publication. La ministre regrette ce délai et souligne que des mesures sont mises en œuvre pour accélérer le traitement des questions écrites. Dans le cas particulier du report des charges, les informations afférentes ont été communiquées aux honorables parlementaires dans le cadre du « printemps de l'évaluation », ce qui a permis d'éclairer la Représentation nationale sur la situation du ministère à cet égard.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2019
Réponse publiée le 17 décembre 2019

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