Question écrite n° 2133 :
Décisions contradictoires sur l'installation de crèches dans les collectivités

15e Législature

Question de : M. Guillaume Peltier
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision du tribunal administratif de Lyon interdisant l'installation d'une crèche de Noël dans les locaux du conseil régional Auvergne-Rhônes-Alpes au motif que celle-ci n'aurait pas de caractère culturel, artistique ou festif. Si cette décision méconnaît l'artisanat d'art que représente la fabrication de santons dans le département de la Drôme notamment, elle est surtout en opposition avec celle du tribunal administratif de Nantes à propos d'une crèche dans le conseil général de Vendée. La différence entre ces deux décisions tient à l'ancienneté de l'installation de ces crèches. Il lui demande de faire connaître son appréciation sur cette différence, qui est un prétexte dangereux pour effacer les racines chrétiennes de la France.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Peltier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Religions et cultes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 17 octobre 2017

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager