Réponse publiée le 15 octobre 2019

Le 4 juillet dernier, un train de fret transportant des véhicules du 31ème régiment du génie participant au défilé du 14 juillet, est resté sans surveillance durant une heure et onze minutes en gare de Libourne, suite à un changement de conducteur. La situation évoquée, non imputable au commandement militaire, a résulté de la mauvaise exécution du marché liant le ministère des armées à la SNCF. En effet, le marché relatif au transport de fret par voie ferrée prévoit (article 9.3 du cahier des clauses particulières) une obligation de surveillance du train par la SNCF : « à partir du moment où le titulaire prend en compte un train ou un groupe de wagons isolés, il est responsable de leur sûreté (…) jusqu'au point de livraison final. Le caractère sensible des trains du ministère des armées, qui transportent du matériel de guerre et/ou des marchandises dangereuses, nécessite de la part du titulaire un traitement spécifique. À ce titre, il doit prendre l'ensemble des mesures passives et actives pour garantir la sûreté des transports qu'il effectue en France et en Europe dans la limite de la continuité ferroviaire ». A cet égard, même si les véhicules transportés dans ce train n'étaient pas du matériel sensible au sens de l'instruction n° 2480 du 19 avril 2019 portant sur l'organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées, ils nécessitaient toutefois une attention particulière de la part du prestataire conformément aux dispositions de l'article 9.3 du marché. Les faits survenus le 4 juillet dernier révèlent un manquement du titulaire à ses obligations contractuelles (défaut partiel de surveillance). En effet, le prestataire, alors qu'il connaissait la situation, n'a pas anticipé les mesures nécessaires pour remplacer le conducteur lors du stationnement en gare de Libourne ou, à défaut, organiser une surveillance du convoi pendant la durée totale de l'immobilisation du train dans l'attente de la mise en place d'un nouveau conducteur. Il est cependant noté que, face à la situation créée par le conducteur du convoi, la SNCF a contacté le Centre National de Sécurité des Mobilités (CNSM) de la gendarmerie nationale, qui a immédiatement mis en place une surveillance du convoi jusqu'à son départ. Cette procédure palliative a été correctement appliquée. Cet incident n'a pas eu de conséquence opérationnelle dans la mesure où les véhicules ont été livrés, dans les délais impartis et sans dommage, sur le lieu de destination finale. Afin d'éviter que ce type d'incident ne se reproduise, le commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements a adressé un courrier au directeur commercial de Fret SNCF le 10 juillet 2019 afin de rappeler au prestataire la nécessité de respecter ses obligations contractuelles de sécurité des matériels militaires. Il a également demandé à la SNCF d'être tenu informé des mesures prises en interne. À ce jour, le ministère des armées reste dans l'attente de la réponse de la SNCF.