Réponse publiée le 6 mars 2018

La réforme du troisième cycle des études de médecine a fait l'objet de travaux impliquant l'ensemble des acteurs : étudiants, enseignants, directeurs d'unités de formation et de recherche de médecine et conférences hospitalières. Les étudiants de 3ème cycle bénéficient depuis la rentrée universitaire 2017-2018 d'une formation assise sur l'acquisition progressive des connaissances et des compétences, en trois phases successives organisées qui permettent à l'étudiant d'acquérir l'ensemble des savoirs et des compétences nécessaires à l'exercice de la spécialité au cours de l'internat. La formation est progressive et concentrée. Elle permet d'aborder la spécialité préparée dès la phase socle. Les maquettes de spécialité précisent l'acquisition des connaissances et compétences par phases. L'évaluation se fait par semestre et par phase avant la validation du diplôme de spécialité selon des exigences définies dans les maquettes publiées à l'arrêté du 27 novembre 2017. Cette organisation pédagogique est exigeante. Pour élaborer la réforme, des groupes de travail auxquels les syndicats et organisations étudiantes ont participé, ont été dédiés à la construction des maquettes des diplômes d'études spécialisées, des formations spécialisées transversales, des options et à l'élaboration du texte définissant le statut et des conditions d'exercice de l'étudiant de troisième cycle en phase de consolidation. Les maquettes de formation de chaque spécialité ont été élaborées en concertation étroite avec les représentants des spécialités, les enseignants et les étudiants. En février et mars 2017, plusieurs réunions exclusivement consacrées aux échanges entre les représentants des organisations étudiantes, les internes et les ministères en charge de l'enseignement supérieur et de la santé ont permis de prendre en compte les attentes des futurs médecins. Ces réunions ont représenté 5 demi-journées. Les maquettes de formation ont été soumises au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 18 avril 2017 qui a rendu un avis favorable et présentées le 19 avril 2017 à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP) qui regroupent des représentants des étudiants, internes, enseignants et professionnels du secteur. Lors de la phase de mise en œuvre de la réforme du troisième cycle, deux niveaux d'évaluation de la réforme sont prévus, à travers une évaluation globale de l'atteinte des objectifs assignés à la réforme du troisième cycle et la création de comités de suivi dont l'objet est d'examiner la mise en œuvre des maquettes et de proposer des évolutions aux contenus de formation. Le bureau de la CNEMMOP a validé la proposition de réunion d'un premier comité d'évaluation qui se tiendra dès le printemps 2018 et comprendra outre les représentants des ministères de l'enseignement supérieur, de la santé et des armées, des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, des agences régionales de santé, des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et de pharmacie, d'enseignants, du conseil national de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens, des conférences des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier et des conférences des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire et de directeurs de centre hospitalier. L'ensemble des interlocuteurs est consulté sur les indicateurs d'évaluation à retenir. L'évaluation de la réforme du troisième cycle des études de médecine résultera d'un processus co-construit avec les étudiants et permettra d'en envisager l'évolution si nécessaire.