Réponse publiée le 20 juillet 2021

En août 2019, en marge du sommet du G7 à Biarritz, le Président de la République a indiqué que la France ne pouvait pas soutenir l'Accord Union européenne (UE) -Mercosur en l'état, compte tenu de l'orientation prise par les politiques publiques de ces pays qui vont clairement à l'encontre des objectifs collectifs de l'Accord de Paris et de leurs engagements individuels pris dans ce cadre. Le rapport commandé à une commission d'experts indépendants par le Premier ministre, afin d'analyser l'impact de l'accord sur le développement durable, a conforté la France dans son opposition au projet d'accord en l'état et sur la nécessité de rehausser les ambitions de nos partenaires en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité. D'une part, l'accord ne permet pas d'écarter le risque que l'augmentation des échanges avec le Mercosur entraîne davantage de déforestation ; d'autre part, tous les pays du Mercosur ne respectent pas leurs engagements pris au titre de l'Accord de Paris, dont le respect fait partie intégrante de ce projet d'accord d'association. Ces inquiétudes sont partagées ailleurs en Europe, notamment par le Luxembourg, l'Autriche, les Pays-Bas, l'Irlande ou la Belgique. De son côté, la Commission européenne a reconnu que nous ne pouvons pas avancer sans des résultats concrets sur ces sujets. Avec nos partenaires européens, nous continuons à travailler pour y apporter des réponses satisfaisantes, en réaffirmant trois exigences politiques : - l'accord ne doit pas se traduire par davantage de déforestation importée au sein de l'UE ; - les politiques publiques des pays du Mercosur doivent être pleinement conformes avec leurs engagements au titre de l'Accord de Paris ; - les produits agroalimentaires importés doivent respecter, en droit comme en fait, les normes sanitaires et environnementales de l'Union européenne. La France demande, à ce titre, des garanties concrètes et des engagements additionnels contraignants de la part des États du Mercosur, dont le respect soit vérifiable. Plus largement, le Gouvernement a bien identifié la sensibilité de la filière avicole au commerce avec les pays tiers. L'effet des accords de commerce sur cette filière est suivi avec attention dans le cadre du dispositif mis en place à la suite du plan d'action CETA sur les filières sensibles, qui donne lieu à deux publications par an.