Réponse publiée le 10 décembre 2019

Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien.  La SEGPA a pour ambition l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun, de connaissances, de compétences et de culture pour les élèves qu'elle accueille ainsi que l'accès à une formation professionnelle conduisant au minimum à une qualification diplômante de niveau V. Pour tous les élèves, l'orientation en SEGPA intervient entre la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1) et la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième) dans le cas où les difficultés sont telles qu'elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d'aide. Un dossier d'orientation est alors constitué en tenant compte de la procédure d'orientation adaptée de la commission départementale d'orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (CDOEA). En revanche, pour les élèves en situation de handicap, l'orientation relève de la compétence de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La CDAPH peut décider d'orienter un élève soit en SEGPA, soit en ULIS ; dans les deux cas, la notification d'orientation de la CDAPH est mise en œuvre par les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La SEGPA permet la mise en œuvre d'une pédagogie attentive aux besoins des élèves qui en relèvent. Elle doit répondre à leurs besoins éducatifs particuliers, aux attentes des familles, s'adapter aux compétences des élèves et favoriser les projets communs entre les classes de collège et la SEGPA. Ainsi, au sein d'un collège plus inclusif, la SEGPA, bien identifiée comme structure doit permettre, pour les élèves issus de classes de CM2 pré-orientés en SEGPA, de poursuivre les enseignements du cycle de consolidation, et pour l'ensemble des élèves en situation de grande difficulté scolaire d'être mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarité en collège. Chaque année, le recteur d'académie avec son représentant dans le département, l'inspecteur d'académie, directeur des services académiques de l'éducation nationale (IA-DASEN), instaure un dialogue de pilotage afin d'ajuster les moyens dévolus au regard des besoins. La présence de dispositifs ULIS et de SEGPA dans l'établissement scolaire ainsi que les élèves à besoins éducatifs particuliers sont pris en compte dans ce processus.