Question écrite n° 22275 :
Mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires

15e Législature

Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Les Républicains

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires. L'inspection générale des affaires sociales vient de lancer un point d'étape de la réforme en cours. Ce point, sous la forme d'un questionnaire, semble écarter de la liste des établissements interrogé une partie des intervenants. En effet il semble n'avoir été adressé qu'aux seuls établissements supports des 136 GHT plutôt qu'à l'ensemble des hôpitaux concernés (900). C'est pourquoi il lui demande comment ce point d'étape peut se prétendre complet en écartant une partie des établissements parties prenantes et comment l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales compte faire pour disposer, malgré ce biais de méthode, d'un point d'étape exhaustif et réaliste, prenant en considération des intervenants dans les territoires.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Fabrice Brun

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 6 août 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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