Mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires
Question de :
M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Les Républicains
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires. L'inspection générale des affaires sociales vient de lancer un point d'étape de la réforme en cours. Ce point, sous la forme d'un questionnaire, semble écarter de la liste des établissements interrogé une partie des intervenants. En effet il semble n'avoir été adressé qu'aux seuls établissements supports des 136 GHT plutôt qu'à l'ensemble des hôpitaux concernés (900). C'est pourquoi il lui demande comment ce point d'étape peut se prétendre complet en écartant une partie des établissements parties prenantes et comment l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales compte faire pour disposer, malgré ce biais de méthode, d'un point d'étape exhaustif et réaliste, prenant en considération des intervenants dans les territoires.
Auteur : M. Fabrice Brun
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 6 août 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat