Nombre de projets déposés et validés dans le cadre de l'article 51
Question de :
M. Jean-Carles Grelier
Sarthe (5e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Carles Grelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les statistiques relatives aux projets déposés et aux projets effectivement en cours d'expérimentation dans le cadre de l'article 51, relatifs soit aux modes de financement (dérogations ouvertes en LFSS pour 2018), soit aux dérogations ouvertes en LFSS pour 2019.
Auteur : M. Jean-Carles Grelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 10 septembre 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat