Question écrite n° 22781 :
Nombre de projets déposés et validés dans le cadre de l'article 51

15e Législature

Question de : M. Jean-Carles Grelier
Sarthe (5e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les statistiques relatives aux projets déposés et aux projets effectivement en cours d'expérimentation dans le cadre de l'article 51, relatifs soit aux modes de financement (dérogations ouvertes en LFSS pour 2018), soit aux dérogations ouvertes en LFSS pour 2019.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Carles Grelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 10 septembre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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