Réponse publiée le 13 février 2018

Le Président de la République a clairement porté l'inclusion des personnes en situation de handicap au rang des grandes priorités du quinquennat. Afin d'incarner et de mettre en oeuvre cette priorité s'est tenu, le 20 septembre dernier, un Comité interministériel du Handicap (CIH) présidé par le Premier ministre, sur le thème du "Vivre avec un handicap au quotidien". Le regard de la société sur le handicap doit en effet changer ; il nous faut vaincre les appréhensions et lever les obstacles. L'accent est à cet égard mis sur la transformation de la société et de l'environnement, afin d'assurer des services accessibles et inclusifs ainsi qu'un accompagnement de proximité, permettant de mieux répondre aux besoins et attentes des personnes handicapées. La transformation de l'offre d'accompagnement des personnes, soutenue par la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées élaborée pour la période 2017-2022, doit, dans ce contexte, être accélérée. La stratégie quinquennale mobilise une enveloppe de crédits de 180 M€, dont 20 M€ sont destinés aux territoires ultra-marins les plus déficitaires en équipements. Elle est complétée pour 2018 par une nouvelle enveloppe dédiée à la prévention des départs en Belgique. Une partie de ces crédits participera au développement quantitatif de l'offre, en priorité sur les territoires en tension pour répondre à des situations sans réponse et pour les handicaps les plus mal couverts car le rééquilibrage territorial de l'offre existante est une préoccupation prioritaire du Gouvernement. Au moins la moitié de l'enveloppe de crédits accompagnera la transformation de l'offre médico-sociale afin de la rendre plus souple et plus inclusive. La transformation de l'offre passe également par l'évolution des pratiques professionnelles et le renforcement qualitatif de l'offre existante afin que l'accompagnement des personnes puisse être davantage en phase avec leur projet de vie. Un levier essentiel du renforcement qualitatif des accompagnements réside dans la mise en place de formations décloisonnées s'adressant à plusieurs catégories de professionnels issus des structures différentes ainsi qu'aux aidants et personnes concernées. La circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées a décliné les mesures de cette stratégie. Cette dernière s'inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui est déployée sur l'ensemble des départements à compter du 1er janvier 2018. L'ensemble des acteurs de cette démarche ont été mobilisés dans le cadre d'une journée de partage de bonnes pratiques, au secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, le 2 février. La stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale vise à mieux répondre aux besoins des personnes qui ont évolué, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005. En effet, la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes. Le mouvement de transformation de l'offre – déjà engagé sur le terrain – doit être amplifié et le secteur médico-social doit être rénové pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ; promouvoir leurs capacités et leur participation ; favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne ; répondre à la logique d'un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l'inclusion sociale ; répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap ; et anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours. Pour y parvenir, la stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale vise à la fois à renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et enfin à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines - soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs – afin de promouvoir l'inclusion. Le gouvernement soutient par ailleurs les initiatives permettant de diversifier les réponses aux besoins d'accompagnement et d'élargir ainsi la palette des choix offerts aux personnes handicapées Enfin, la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale est complétée par le projet de réforme de la tarification des établissements et services-médicaux sociaux (SERAFIN-PH) qui permettra un système d'allocation de ressources plus juste et plus équitable au regard des besoins des personnes accompagnées. Ce projet de tarification vise à moduler les financements des établissements et services en fonction des caractéristiques des résidents, de leurs besoins et des prestations qui leur sont apportées.